Federal

Incitatif à agir pour le climat

Demande facile

Déclaration de revenus requise

Vous n’avez pas à faire de demande pour obtenir cette mesure d’aide, mais vous devez produire votre déclaration de revenus.

Le gouvernement s’appuiera sur les renseignements dans votre déclaration de revenus pour décider si vous recevez la mesure d’aide.

Le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat comprend un montant de base et un supplément de 10 % pour les résidents des petites communautés et des communautés rurales. Ce paiement peut réduire le montant à payer ou augmenter votre remboursement lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations.

Le montant maximal que vous pouvez demander dépend de votre province de résidence ainsi que de votre situation personnelle.

Une seule personne par famille (vous ou votre époux ou conjoint de fait) peut obtenir le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat.

Pour obtenir le paiement, vous devez résider dand l'une des provinces suivantes: Alberta, Saskatchewan, Manitoba ou Ontario le premier jour du mois du versement et le dernier jour du mois précédent.

Vous devez aussi remplir les critères suivants: avoir 19 ans ou plus; ou si vous avez moins de 19 ans, vous étiez dans l’une des deux situations suivantes:vous avez un époux ou un conjoint de fait; vous étes un parent vivant avec son enfant.

Numéro d’assurance sociale

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Pour faire une demande de paiement de l’Incitatif à pour le climat, vous devez produire votre déclaration de revenus, à moins que vous soyez un nouveau résident au Canada (ce qui signifie que c’est votre première année de déclaration de revenus au Canada).

Si vous faites votre déclaration de revenus, l’Agence du revenu du Canada déterminera automatiquement votre admissibilité à cette mesure d’aide et vous enverra le paiement si vous y avez droit. Si vous résidez dans une petite communauté ou dans une communauté rurale, vous pouvez réclamer le supplément de 10 % en remplissant l’annexe 14 de votre déclaration de revenus ou en l’envoyant par la poste séparément à votre centre fiscal.

Vérifiez votre admissibilité au supplément en tant que résident d’une petite communauté et d’une communauté rurale. Si c’est votre première année de déclaration de revenus au Canada, suivez les étapes suivantes pour la produire :

  1. Remplissez l’un des formulaires suivants :
    • Si vous avez des enfants : remplissez et signez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, pour demander toutes les prestations pour enfants et familles, y compris le crédit pour la TPS/TVQ. Vous devez aussi remplir le formulaire RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants, pour entrer vos renseignements sur la citoyenneté et la résidence, ainsi que votre état des revenus;
    • Si vous n’avez pas d’enfants : remplissez et signez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVQ et l’IAC pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.
  2. Envoyez le formulaire dûment rempli à votre centre fiscal.

Vous pouvez vérifier le montant d’argent auquel vous avez droit pour le paiement de l’incitatif à agir pour le climat selon votre situation en visitant la page Paiement de l’incitatif à agir pour le climat.

La mise à jour la plus récente : 7 mai 2022