Federal

Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Demande complexe

Déclaration de revenus non requise

Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) est un programme de contributions. Le PAR compte deux grands éléments, soit le soutien du revenu et des services essentiels immédiats.

Les fournisseurs de services (FS) sont chargés d’offrir aux réfugiés des services essentiels immédiats dans les quatre à six semaines suivant leur arrivée au Canada. Voici en quoi ils consistent :

  • accueillir les nouveaux arrivants à l’aéroport ou à la destination finale au Canada;
  • fournir un logement temporaire;
  • offrir des séances d’orientation de base sur le Canada, d’initiation à la vie quotidienne et d’orientation financière;
  • aider les réfugiés à trouver un logement permanent;
  • les aiguiller vers d’autres programmes d’établissement.

Les réfugiés sont admissibles au soutien du revenu lorsqu’ils sont dans l’impossibilité de répondre à leurs besoins essentiels ou à ceux des personnes à leur charge. Parmi les besoins essentiels, on retrouve ce qui suit :

  • la nourriture et les frais accessoires;
  • le logement;
  • les vêtements;
  • les meubles de base;
  • d’autres articles ménagers essentiels (linge de maison, batterie de cuisine, etc.).

Le montant de soutien du revenu est établi en fonction de critères qui tiennent compte de la capacité du client de subvenir à ses besoins essentiels continus pendant la période d’admissibilité.

  • Normalement, les prestations pour le demandeur principal (DP) ou le chef de famille et les personnes à charge qui l’accompagnent sont versées :
    • pendant 12 mois à compter de la date de leur arrivée au Canada; ou
    • jusqu’à ce que les revenus et les ressources disponibles leur permettent de subvenir à leurs propres besoins, selon la première de ces éventualités.
  • La période d’admissibilité pour les personnes à charge n’accompagnant pas le demandeur débute à la date de leur arrivée (pas à la date d’arrivée du DP ou du chef de famille) et se termine au maximum 12 mois plus tard.

Veuillez consulter la page d’exceptions de cette mesure d’aide pour en savoir plus sur :

  • la rupture d’un engagement de parrainage;
  • les initiatives de parrainage mixte et de partage des coûts;
  • le soutien du revenu aux réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) avant et après la rupture d’un engagement de parrainage.

Catégories d’immigrants pouvant être admissibles au soutien du revenu et aux services essentiels immédiats :

  • CR1 : Réfugiés pris en charge par le gouvernement
  • CR5 : Réfugiés pris en charge par le gouvernement
  • RA5 : Membre des catégories désignées pour considérations humanitaires pris en charge par le gouvernement - pays d’asile
  • CRS : Les réfugiés parrainés par le secteur privé admis au Canada au titre d’initiatives de partage des coûts/de parrainage mixte sont également admissibles à recevoir du soutien du revenu du PAR prescrit selon les initiatives précises énoncées par le Ministère

Remarque : S'il s'agit d'un cas de besoins spéciaux, veuillez consulter le tableau d’admissibilité sur la page des mesures d’aide.

Sont également admissibles au soutien du revenu et aux services du PAR les résidents permanents admis au Canada qui obtiennent le statut de résident permanent en vertu de l’article 25.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Seuls les directeurs généraux ont le pouvoir d’autoriser l’engagement de fonds du PAR pour ces personnes.

Les résidents permanents admis au Canada, qui ont obtenu leur statut en vertu de l’article 25.2 de la LIPR en tant que membres d’un groupe établi en vertu d’une politique d’intérêt public par le ministre pour des motifs uniques et impérieux d’ordre humanitaire et pour lesquels aucune autre aide financière n’est disponible sont également admissibles à recevoir du soutien du revenu ou des services du PAR.

Catégories temporaires :

  • Les réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) qui arrivent à l’aide de permis de séjour temporaire (p. ex. cas de protection d’urgence) sont considérés comme faisant partie de la catégorie des résidents permanents protégés et sont admissibles au soutien du revenu et aux services du PAR à leur arrivée au Canada.

Les personnes admissibles au PAR ne présentent pas de demande de soutien du revenu. Elles sont sélectionnées à l’étranger en fonction du fait que cette aide leur sera fournie en prévision de leur départ pour le Canada et de leur arrivée au pays. Un représentant du Ministère vérifiera l’admissibilité ainsi que l’identité de la personne.

La mise à jour la plus récente : 4 mars 2022