Nouvelle-Écosse

Programme de soutien en milieu de travail

Demande complexe

Déclaration de revenus requise

Le Programme de soutien en milieu de travail (anglais seulement) peut vous aider en vous fournissant les appareils et accessoires fonctionnels dont vous avez besoin pour travailler si vous êtes atteint d’une invalidité.

Le Programme de soutien en milieu de travail comprend deux volets :

  • Soutien d’un préposé au travail.
    • Ce programme peut vous permettre d’obtenir jusqu’à 20 000 $ (plus quelques montants supplémentaires) pour payer le salaire d’un préposé au travail.
  • Aides techniques; appareils et accessoires fonctionnels
    • Ce programme peut vous aider à vous procurer des aides ainsi que des appareils et accessoires fonctionnels. Le financement du programme change chaque année et est accordé sur la base du premier arrivé, premier servi.

Vous pouvez en savoir plus en consultant les normes du Programme de soutien en milieu de travail (anglais seulement).

Pour être en mesure d’obtenir de l’aide au moyen du Programme de soutien en milieu de travail, vous devez faire ce qui suit :

  • Être considéré comme une personne atteinte d’une invalidité, laquelle rend difficile l'accomplissement des tâches professionnelles.
  • Être un résident de la Nouvelle-Écosse et ne pas faire partie actuellement du système d’éducation provincial (école publique).
  • Être un citoyen canadien ou un résident permanent.

La priorité sera accordée aux nouveaux diplômés d’un établissement d’enseignement postsecondaire (au cours des trois à cinq dernières années) dans le cadre du volet du programme consacré au soutien d’un préposé au travail.

Vous ne serez pas considéré comme admissible à l’obtention du financement si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

  • Vous avez présenté une demande en vertu de la Loi sur les accidents du travail, de la Loi sur la réadaptation des anciens combattants (Canada), du Régime de pensions du Canada ou par l’intermédiaire de compagnies d’assurance privées.
  • Vous recherchez de l’aide pour assumer des dépenses relatives à des programmes ou services qui sont principalement liées aux soins de santé et orientées vers le traitement médical.

Avis de cotisation

Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.

Vous devez déposer votre demande auprès du ministère des Services communautaires.

Votre demande doit comprendre une déclaration écrite d’un chargé de dossiers d’un centre Nouvelle-Écosse au travail ou d’un bureau de district du ministère des Services communautaires, une confirmation de votre revenu (avis de cotisation), des documents provenant d’un professionnel de la santé approprié et, dans le cas du volet concernant les aides techniques ainsi que les appareils et accessoires fonctionnels, deux estimations de coût.

Pour commencer le processus de demande, communiquez avec le centre Nouvelle-Écosse au travail ou le bureau de district du ministère des Services communautaires le plus près de chez vous, ou encore, envoyez un courriel à WorkplaceSupportProg@novascotia.ca.

La mise à jour la plus récente : 27 octobre 2021