Québec

Programme de revenu de base

Unknown

Déclaration de revenus requise

Conditions préalables

Pour recevoir cette mesure d’aide, vous devez d’abord demander les mesures suivantes, si vous êtes admissible :

Le Programme de revenu de base est un programme d'aide financière financé par le gouvernement et conçu pour fournir un soutien aux personnes qui ont des contraintes à l’emploi sévères et de longue durée. Programme de solidarité sociale, vous n’aurez aucune démarche à faire pour être admis au Programme de revenu de base. Vous serez automatiquement admis si vous remplissez les conditions d'admissibilité.

Le revenu de base comprend une prestation de base, à laquelle peuvent s’ajouter des ajustements. Le montant de la prestation de base sera de 1 138 $ par mois, ce qui fait 13 656 $ pour une année.

Des ajustements pourront s’ajouter à la prestation de base, par exemple les suivants :

  • ajustements pour une personne sans conjoint (montant de 337 $ par mois, pour un total de 4 044 $ par année);
  • ajustements pour enfant à charge (montant de 20 $ par mois pour un enfant mineur et de 345 $ par mois pour un enfant majeur poursuivant des études postsecondaires).

Vous pourrez gagner jusqu’à 13 656 $ par année sans que cela diminue le montant de votre prestation. C’est ce qu’on appelle l’exclusion annuelle de base.

Si vous avez gagné plus que cette somme durant l’année, votre prestation sera réduite pour l’année suivante. Chaque dollar gagné qui dépasse 13 656 $ fera diminuer votre prestation annuelle de 55 cents (0,55 $).

Pour en savoir plus sur la manière dont vos revenus influent sur votre prestation de base, consultez le site Internet : Programme de revenu de base.

Vous pourriez être admissible au Programme de revenu de base si vous remplissez les critères suivants :

Si vous remplissez ces conditions, vous serez automatiquement admis à ce programme à partir du 1er janvier 2023. Vous recevrez un avis quelques semaines avant de recevoir un premier versement.

Si vous êtes admissible au Programme de solidarité sociale et avez eu des contraintes sévères à l’emploi pendant au moins 66 mois au cours des 72 mois précédents, vous serez automatiquement admis au programme à partir du 1er janvier 2023.

Si vous avez des questions au sujet du Programme d’aide sociale, du Programme de solidarité sociale, communiquez avec nous à l’un des numéros suivants :

  • Région de Montréal et environs : 514-873-4000
  • Ailleurs au Québec : 1- 877- 767-8773 (sans frais)

Le service est offert de 8 h 30 à 16 h 30. Vous pouvez également communiquer avec le Centre de communication avec la clientèle de l’un de ces programmes par courriel, en utilisant un formulaire sur la page : Pour nous joindre.

La mise à jour la plus récente : 10 janvier 2023