Québec

Commission des normes, de l'équité, de la santé ET de la sécurité du travail (CNESST)

Demande complexe

Déclaration de revenus non requise

Les travailleurs qui ont subi un accident du travail ou développent une maladie professionnelle pourraient recevoir de l’aide, telle qu’une indemnité ou un remboursement pour certaines dépenses ou pour une allocation.

  • Indemnité pour les travailleurs qui ont subi un accident du travail et qui sont en mesure de recevoir une compensation.

    • Indemnité de remplacement du revenu pour les 14 premiers jours.
    • Indemnité pour régime de retraite.
    • Indemnité de remplacement du revenu.
  • Remboursement et allocation pour les travailleurs qui ont subi un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Tous les travailleurs sont couverts par la CNESST sauf :

  • les travailleurs autonomes (appelés : « entrepreneurs indépendants »);
  • les employés de maison;
  • le personnel bénévole;
  • les athlètes professionnels;
  • le personnel employé par une personne pour prendre soin de quelqu’un d’autre (un enfant, une personne invalide, une personne ayant un handicap ou un aîné).

Pour faire une réclamation en cas d’accident lié au travail ou de maladie professionnelle, suivez ces étapes :

  1. Renseigner votre employeur.
  2. Consulter un professionnel de la santé ou un médecin.
  3. Remplir le formulaire de Réclamation du travailleur, le signer et le soumettre par télécopieur ou par la poste à votre bureau régional de la CNESST et remettre une copie à votre employeur.
  4. Déposer votre demande dans les six mois suivant l’accident.
  5. Passer tous les examens médicaux requis.
  6. Renseigner votre employeur et la CNESST.

Les étapes d’une réclamation du travailleur selon la CNESST.

La mise à jour la plus récente : 3 juin 2022