Alberta

Programme de modification à l’accès résidentiel

Demande complexe

Déclaration de revenus requise

Le programme de modification à l’accès résidentiel (anglais seulement) offre des subventions aux Albertains ayant un faible revenu et des difficultés à se déplacer.

Vous pouvez recevoir jusqu’à 7 500 $ par année pour modifier votre résidence afin qu’elle soit plus accessible. Vous pourriez recevoir jusqu’à 15 000 $ au total sur une période de 10 ans.

Vous pourriez être admissible à une subvention si vous remplissez les critères suivants :

  • vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent qui a vécu en Alberta pendant 90 jours consécutifs;
  • vous êtes un Albertain de tout âge ayant un fauteuil roulant ou un aîné (65 ans et plus) qui utilise un déambulateur à quatre roues sur une base permanente.
  • Vous avez une maladie neuro-dégénérative progressive qui figure dans la liste suivante :
    • la sclérose en plaques;
    • la dystrophie musculaire;
    • la sclérose latérale amyotrophique (SLA);
    • la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC);
    • la maladie de Parkinson;
    • la maladie d’Alzeimer;
    • le Spina bifida;
    • les lésions de la moelle épinière;
    • les accidents cérébrovasculaires non rétablis.

Pour en apprendre plus au sujet des critères sur le revenu, visitez cette page (anglais seulement).

Pour être admissibles, les modifications doivent :

  • vous permettre d’entrer et de circuler dans votre propre espace de vie;
  • être permanentes - le programme de modification à l’accès résidentiel évaluera les demandes de modifications temporaires au cas par cas;
  • être apportées aux propriétés de Alberta;
  • être terminées dans un délai de 90 jours suivant l’approbation, à moins qu’elles soient autorisées par le programme de modification à l’accès résidentiel.

Numéro d’assurance sociale

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Preuve de situation en matière de logement

  • lettre provenant du propriétaire au sujet de votre situation en matière de logement
  • avis d’expulsion
  • avis de débranchement
  • rapport de police au sujet d’un incident survenu à votre logement
  • soumission ou facture d’une entreprise de déménagement
  • liste de réparations nécessaires dans le logement
  • liste des dépenses liées aux rénovations nécessaires pour être autonome dans le logement
  • preuve d’accession à la propriété (hypothèque, droit de propriété)

Carte santé

  • carte santé valide sans photo, nom et adresse
  • carte santé valide avec photo, nom et adresse
  • numéro du régime d’assurance-maladie
  • carte de transport en ambulance/de soins dentaires valides
  • numéro d’identification du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail
  • numéro de référence (carte d’aide au revenu) du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail.

Preuve de résidence au Canada

Un document qui inscrit votre nom et votre adresse actuelle qui confirme que votre résidence principale se trouve dans la province ou le territoire offrant la mesure d’aide

  • permis de conduire
  • hypothèque, convention de location ou de bail
  • relevé de prestation fiscale pour enfants
  • fiche de l’employeur (bulletin de paie ou lettre de l’employeur rédigée sur papier à en-tête de l’entreprise)
  • cotisation d’impôt sur le revenu (le plus récent)
  • police d’assurance (loyer, locataire, automobile ou vie)
  • relevés de compte bancaire mensuels reçus par la poste pour les comptes d’épargnes et de chèques (les reçus, les livrets bancaires, les lettres ou les reçus du guichet automatique sont exclus)
  • hypothèque, convention de location ou de bail
  • certificat d’immatriculation de véhicule automobile (parties relatives au véhicule ou à la plaque)
  • relevé d’imposition foncière
  • bulletin ou relevé de notes scolaire, collégial ou universitaire
  • relevé du dépôt direct pour l’aide sociale ou l’aide au revenu dans votre province ou territoire (par exemple, prestation pour personnes handicapées, prestation en cas de difficultés financières, aide au revenu, revenu assuré, solidarité sociale, etc.)
  • relevé de prestations d’assurance-emploi versées T4E
  • relevé de la sécurité de la vieillesse T4A (OAS) ou relevé de prestations du Régime de pensions du Canada T4A (P)
  • relevé du régime enregistré d’épargne-retraite (RÉER), fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou régime enregistré d’épargne-logement (REEL) provenant d’une institution financière (banque, société de fiducie, caisse populaire)
  • facture de services publics reçue par la poste (téléphone, câblodistribution, commission des services publics, électricité, gaz, eau)
  • permis de conduire de la province ou du territoire valide
  • permis de conduire temporaire (vous devez également montrer une carte d’identité avec photo affichant la même adresse)
  • relevé de prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail T5007
  • relevé de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada
  • une pièce d’identité avec photo valide

Preuve de résidence dans la province

  • convention de bail
  • reçu de loyer
  • facture liée au ménage
    • gaz
    • électricité
    • câblodistribution
    • téléphone
  • permis de conduire
  • immatriculation du véhicule ou assurance automobile
  • abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
  • autre :
    • renseignements bancaires
    • renseignements relatifs à l’emploi

Avis de cotisation

Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.

Avant de faire une demande, veuillez lire les critères et les lignes directrices du programme de modification à l’accès résidentiel (anglais seulement).

La façon de faire une demande dépendra de votre statut et situation de vie.

Tous les candidats devront remplir les formulaires suivants :

Les candidats qui désirent permettre au bureau du programme de modification à l’accès résidentiel de communiquer avec toute tierce partie en leur nom (comprenant l’entrepreneur ou le professionnel en réadaptation) doivent remplir :

Les candidats qui résident dans un logement locatif, une coopérative, une colonie ou à la résidence d’un membre de leur famille doivent remplir :

Les candidats qui résident dans une réserve des Premières Nations doivent remplir :

Envoyez vos formulaires de demande remplis et vos documents à l’appui au :
Programme de modification à l’accès résidentiel
Services sociaux et communautaires
C.P.808, Edmonton Main
Edmonton, Alberta T5J 2L4
Courriel : css.ramp@gov.ab.ca

Vous devriez recevoir une lettre par la poste vous renseignant sur la décision prise quant à la subvention dans un délai de 30 jours suivant la demande. Votre demande sera prioritaire si vous avez indiqué que vous êtes en attente d’un congé d’hôpital ou que vous êtes aux soins palliatifs.

La mise à jour la plus récente : 24 mars 2021