Pour être admissible aux programmes de logement abordable provinciaux, le revenu des demandeurs doit se situer en deçà des plafonds de revenu déterminés par le marché pour les collectivités visées. Consultez le document sur les seuils de revenu (anglais seulement) pour déterminer votre admissibilité en matière de revenu.
Vous devez être un citoyen canadien ou un résident permanent. D’autres exigences d’admissibilité du fournisseur de logement peuvent s’appliquer.
Une fois jugé admissible, le demandeur se voit accorder la priorité en fonction de ses besoins. La priorité est déterminée selon un certain nombre de facteurs, y compris, mais sans s’y limiter :
- le revenu;
- les biens;
- le nombre de personnes à charge;
- les conditions d’hébergement actuelles.
Preuve de situation en matière de logement
Exemples :
- lettre provenant du propriétaire au sujet de votre situation en matière de logement
- avis d’expulsion
- avis de débranchement
- rapport de police au sujet d’un incident survenu à votre logement
- soumission ou facture d’une entreprise de déménagement
- liste de réparations nécessaires dans le logement
- liste des dépenses liées aux rénovations nécessaires pour être autonome dans le logement
- preuve d’accession à la propriété (hypothèque, droit de propriété)
Numéro d’assurance sociale
Exemples :
- lettre de confirmation du NAS
- carte d’assurance sociale (non expiré)
Pour faire une demande au programme de logement abordable, vous devrez suivre les étapes suivantes :
- Étape 1 : Remplissez le sondage et répondez à quelques questions simples;
- Étape 2 : Trouvez et sélectionnez un fournisseur de logement;
- Étape 3 : Communiquez avec le fournisseur de logement pour obtenir un formulaire de demande.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page comment faire une demande (anglais seulement) sur le site Web du gouvernement et communiquez avec votre fournisseur de logement pour connaître les disponibilités.