Alberta

Revenu assuré pour les personnes gravement handicapées

Demande complexe

Déclaration de revenus requise

Le programme de Revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (anglais seulement) offre des prestations de maladie et financières aux personnes ayant une incapacité de longue durée.

Selon votre situation, vous pourriez obtenir :

  • une allocation de subsistance mensuelle - de l’argent qui payera les frais de subsistance tels que la nourriture, le loyer et le service public;
  • une prestation pour enfants mensuelle - de l’argent qui sert à l’éducation de vos enfants à charge;
  • des prestations de maladie - aident à couvrir les besoins en matière de santé pour vous, votre conjoint ou partenaire et vos enfants à charge;
  • des prestations personnelles - de l’argent sans compter votre allocation de subsistance mensuelle pour vos besoins particuliers tels qu’une diète particulière ou de l’aide en cas d’urgence.

Visitez la page Ce que vous pourriez obtenir pour en apprendre davantage au sujet de ce que ce programme peut vous donner.

Âge et critères de résidence :

  • vous avez au moins 18 ans et vous n’êtes pas admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse;
  • vous résidez en Alberta et vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent;
  • vous n’êtes pas dans un établissement correctionnel ou un établissement psychiatrique (tel que Alberta Hospital Edmonton).

Critères médicaux :

Critères financiers :

  • Le Revenu assuré pour les personnes gravement handicapées évalue le revenu et les actifs que vous et votre conjoint ou partenaire avez.
  • Vous pouvez travailler et être admissible au Revenu assuré pour les personnes gravement handicapées - nous encourageons les clients à travailler dans la mesure de leur capacité.
  • Lorsque vous faites une demande, ou bénéficiez du Revenu assuré pour les personnes gravement handicapées, votre conjoint ou votre partenaire et vous devez :
    • Faire une demande pour toute autre source de revenus à laquelle vous pourriez être admissible, comme le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, l’assurance-emploi (AE) ou les prestations de la Workers' Compensation Board (WBC).
  • Vous ne devez pas avoir un revenu ou des actifs plus élevés que ceux dont le programme du Revenu assuré pour les personnes gravement handicapées le permet.

Consultez l’admissibilité au Revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (anglais seulement) pour en apprendre davantage au sujet des critères de revenu et des actifs.

Preuve de situation en matière de logement

  • lettre provenant du propriétaire au sujet de votre situation en matière de logement
  • avis d’expulsion
  • avis de débranchement
  • rapport de police au sujet d’un incident survenu à votre logement
  • soumission ou facture d’une entreprise de déménagement
  • liste de réparations nécessaires dans le logement
  • liste des dépenses liées aux rénovations nécessaires pour être autonome dans le logement
  • preuve d’accession à la propriété (hypothèque, droit de propriété)

Preuve de statut juridique

Un document qui indique la citoyenneté ou le statut d’immigrant au Canada

  • certificat de citoyenneté
  • document de confirmation
  • fiche d’établissement, confirmation de la résidence permanente :
    • carte de résident permanent
    • fiche du visiteur
    • permis de résident temporaire
    • permis d’études
  • avis positif de décision
  • vérification du statut du document
  • date d’inscription aux Affaires autochtones et du Nord Canada
  • passeport
  • passeport étranger

Pièce d’identité avec photo

  • permis de conduire
  • passeport
  • autre pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement, telle qu’une pièce d’identité avec photo pour les résidents n’ayant pas de permis de conduire (Saskatchewan), carte pour les services gouvernementaux de la Colombie-Britannique, carte-photo de l’Ontario, carte d’identité générale (Nunavut), carte d’identité volontaire (Île-du-Prince-Édouard), etc.

Preuve de résidence dans la province

  • convention de bail
  • reçu de loyer
  • facture liée au ménage
    • gaz
    • électricité
    • câblodistribution
    • téléphone
  • permis de conduire
  • immatriculation du véhicule ou assurance automobile
  • abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
  • autre :
    • renseignements bancaires
    • renseignements relatifs à l’emploi

Les étapes principales de la demande sont résumées ci-dessous. Pour obtenir plus de détails, lisez le guide pour remplir la demande de Revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (anglais seulement).

  1. Étape 1 : Lisez le guide de consultation pour faire une demande (comme celui qui se trouve ci-dessus)
  2. Étape 2 : Remplissez la partie A de la demande de Revenu assuré pour les personnes gravement handicapées.
  3. Étape 3 : Demandez à votre médecin de remplir la partie B.
  4. Étape 4 : Présentez une demande (soumettez votre demande).
  5. Étape 5 : Attendez une réponse au sujet de votre demande.

La mise à jour la plus récente : 14 avril 2021