Alberta

Subvention pour la garde d’enfants

Demande facile

Déclaration de revenus requise

La subvention pour la garde d’enfants (anglais seulement) offre de l’aide financière aux familles ayant un faible revenu.

Cette mesure d’aide peut vous aider à couvrir les frais de garderie, de garderie en milieu familial et de services de garde à l’extérieur de l’école. Ce programme peut aussi couvrir les frais de garde d’enfants en dehors des heures normales, soit de 6 h à 18 h la semaine, en plus de la subvention pour la garde d’enfants, allant jusqu’à un montant de 100 $ supplémentaire par enfant.

Pour en savoir plus au sujet de la protection offerte dans le cadre de la subvention pour la garde d’enfants et obtenir une évaluation de la protection que vous pourriez recevoir, consultez l’évaluation de votre subvention (anglais seulement).

Vous pouvez faire une demande de subvention pour la garde d’enfants, si vous répondez aux critères suivants :

  • l’enfant allant à la garderie, votre conjoint/partenaire et/ou vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent canadien;
  • votre conjoint/partenaire ou vous êtes un résident de l’Alberta;
  • actuellement, votre conjoint/partenaire ou vous :
    • travaillez ou cherchez un emploi;
    • êtes aux études;
    • avez des besoins spécifiques ou votre enfant a des besoins spécifiques;
  • vos enfants ont 12 ans et moins et ne sont pas encore inscrits en 7e année;
  • vos enfants ont une place sécurisée dans un programme de garderie agréée, de services de garde à l’extérieur de l’école ou de garderie en milieu familial qui est gérée par une agence agréée.
  • votre revenu familial total est moins de 90 000 $ par année.
  • pour les enfants de la maternelle à la 6e année inscrits à un programme agréé en dehors des heures normales de classe.
  • Votre revenu familial total est inférieur à 180 000 $ par année pour les enfants de 0 à l'âge de la maternelle (pour les enfants de la maternelle et qui fréquentent également la garderie pendant les heures normales de classe).

Numéro d’assurance sociale

Exemples :

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Carte santé

Exemples :

  • carte santé valide sans photo, nom et adresse
  • carte santé valide avec photo, nom et adresse
  • numéro du régime d’assurance-maladie
  • carte de transport en ambulance/de soins dentaires valides
  • numéro d’identification du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail
  • numéro de référence (carte d’aide au revenu) du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail.

Avis de cotisation

Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.

Vous pouvez désormais remplir une demande en ligne à l’aide d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone mobile au moyen de la demande de subvention pour la garde d’enfants (anglais seulement).

Vous pouvez aussi remplir un formulaire de demande sur papier. Pour faire une demande en utilisant la version papier du formulaire, télécharger et remplir la demande de subvention pour la garde d’enfants (anglais seulement). Veuillez noter qu’il faut beaucoup plus de temps pour traiter une demande sur un formulaire papier.

À quoi s’attendre après avoir fait la demande

Si vous répondez à certains critères, vous recevrez une subvention conditionnelle de deux mois après avoir soumis votre demande pendant qu’ils évaluent votre dossier. Si vous ne répondez pas aux critères conditionnels d’acceptation, vous recevrez la subvention une fois que votre demande sera approuvée.

Si votre demande est refusée, vous recevrez une lettre indiquant les raisons pour lesquelles la demande de subvention a été refusée. Vous pouvez demander la révision d’une décision concernant une subvention en soumettant le formulaire administratif de demande de révision administrative (anglais seulement) dans un délai de 30 jours à partir de la date de la décision rendue.

Vous devrez renouveler votre subvention afin de continuer à la recevoir avant qu’elle se termine. Vous recevrez une lettre d’avis pour vous indiquer la date de renouvellement.

Pour toutes questions concernant les subventions pour la garde d’enfants, communiquez avec le centre d’appels d’Alberta Supports en composant le : 780-644-9992 ou le 1-877-644-9992 (sans frais).

La mise à jour la plus récente : 23 mars 2021