Colombie-Britannique

Crédit de taxe sur les ventes

Demande facile

Déclaration de revenus requise

Le crédit de taxe sur les ventes (anglais seulement) est offert aux personnes qui étaient des résidents de la Colombie-Britannique lors d’une année d’imposition quelconque. Pour 2013 et les années suivantes, vous pouvez demander jusqu’à 75 $ pour vous-même et 75 $ pour votre époux ou conjoint de fait.

Si vous êtes célibataire, le crédit est réduit d’un montant équivalent à 2 % de votre revenu net qui dépasse 15 000 $. Si vous avez habité avec votre époux ou votre conjoint de fait, le crédit est réduit d’un montant équivalent à 2 % de votre revenu familial net qui dépasse 18 000 $.

Le crédit est remboursable s’il est supérieur à l’impôt sur le revenu que vous devez payer. Vous devez demander le crédit dans les trois années suivant la fin de l’année d’imposition.

Vous pouvez demander le crédit de taxe sur les ventes pour une année d’imposition si vous étiez un résident de la C.-B. au 31 décembre de l’année en question et si ce qui suit s’applique :

  • Vous étiez âgé de 19 ans ou plus.
  • Vous aviez un époux ou un conjoint de fait.
  • Vous étiez un parent.

Vous ne pouvez pas demander ce crédit si vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement similaire au 31 décembre et si vous y avez passé plus de six mois pendant l’année d’imposition.

Preuve de résidence dans la province

  • convention de bail
  • reçu de loyer
  • facture liée au ménage
    • gaz
    • électricité
    • câblodistribution
    • téléphone
  • permis de conduire
  • immatriculation du véhicule ou assurance automobile
  • abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
  • autre :
    • renseignements bancaires
    • renseignements relatifs à l’emploi

  • Vous demandez le crédit de taxe sur les ventes lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus T1, en utilisant le formulaire relatif aux crédits de la province British Columbia Credits form (BC479) (anglais seulement).
  • Si vous avez un époux ou un conjoint de fait au 31 décembre 2020, un seul de vous deux peut demander ce crédit pour vous deux.
  • Pour toute question concernant le crédit de taxe sur les ventes de la C.-B., appelez l’Agence du revenu du Canada au 1-800-387-1193 ou l’autorité provinciale pertinente par téléphone au 1-877-387-3332 (sans frais au Canada) ou par courriel à ITBTaxQuestions@gov.bc.ca

La mise à jour la plus récente : 1 avril 2021