Colombie-Britannique

Remboursement de la taxe sur le carburant pour les personnes handicapées

Demande complexe

Déclaration de revenus requise

Lorsque vous achetez du carburant en Colombie-Britannique, vous payez la taxe sur le carburant. Si vous êtes atteint d’un handicap admissible (anglais seulement), le programme de remboursement de la taxe sur le carburant (anglais seulement) vous permet de demander un remboursement de la taxe provinciale sur le carburant auto que vous avez payée en Colombie-Britannique à l’achat du carburant que vous avez mis dans votre véhicule ou un véhicule de location.

Si vous y avez droit, vous pourriez recevoir un remboursement de la taxe sur le carburant pouvant aller jusqu’à 500 $ par année civile.

Vous pouvez vous inscrire au programme de remboursement de la taxe sur le carburant pour les personnes handicapées si vous répondez aux critères suivants :

Si votre véhicule est électrique, vous n’êtes pas admissible au remboursement de la taxe sur le carburant. Toutefois, si vous vous inscrivez au programme, vous pourriez avoir droit à une réduction de votre prime d’assurance automobile souscrite auprès de l’Insurance Corporation of British Columbia (ICBC).

Pour toute question au sujet des critères d’admissibilité à cette mesure, composez sans frais le 1-877-388-4440. Vous pouvez aussi envoyer une télécopie au 250-356-2195 ou un courriel à l’adresse REVREGCL@Victoria1.gov.bc.ca.

Preuve de résidence dans la province

  • convention de bail
  • reçu de loyer
  • facture liée au ménage
    • gaz
    • électricité
    • câblodistribution
    • téléphone
  • permis de conduire
  • immatriculation du véhicule ou assurance automobile
  • abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
  • autre :
    • renseignements bancaires
    • renseignements relatifs à l’emploi

Avis de cotisation

Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.

Voici quoi faire pour demander un remboursement :

  1. S’inscrire au programme (anglais seulement).
  2. Recevoir une lettre de confirmation (anglais seulement).
  3. Conserver ses reçus de carburant (anglais seulement).
  4. Demander le remboursement (anglais seulement).

Vous pouvez soumettre votre demande et tous les documents à l’appui comme ceci :

  1. En ligne, par l’intermédiaire du service eTaxBC (anglais seulement).
  2. Par télécopieur au 250-356-2195.
  3. Par courriel à l’adresse REVREGCL@Victoria1.gov.bc.ca.
  4. Par la poste, au ministère des Finances, à l’adresse suivante :
    Ministry of Finance
    PO Box 9435 Stn Prov Govt
    Victoria, Colombie-Britannique V8W 9V3

Important : Vous pouvez envoyer uniquement les reçus du carburant que vous avez acheté vous-même (autrement dit, votre nom doit figurer sur le reçu ou sur la carte de crédit utilisée). Votre époux ou conjoint de fait peut envoyer uniquement les reçus du carburant qu’il a acheté lui-même. Les taxes payées sur le carburant acheté par une personne autre que vous ou votre époux ou conjoint de fait ne peuvent être réclamées à moins que la personne détienne une procuration ou soit signataire d’un accord de représentation. Pour savoir exactement qui peut demander le remboursement, consulter l’avis 2014-007 (PDF) (anglais seulement).

La mise à jour la plus récente : 8 avril 2021