Federal

Allocation canadienne pour enfants

Demande complexe

Déclaration de revenus requise

Cette mesure d’aide mène à d’autres

Recevoir cette mesure d’aide vous ouvre la voie à recevoir d’autres mesures connexes, notamment :

    L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est un versement mensuel non imposable fait aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

    • Les prestations sont versées sur une période de 12 mois, de juillet d’une année à juin de l’année suivante.
    • Le montant de vos prestations est recalculé chaque année en juillet sur la base des informations figurant dans votre déclaration de revenus et de prestations de l’année précédente.
    • Le montant que vous pouvez recevoir pour l’ACE dépend du nombre d’enfants qui vivent avec vous, de l’âge de vos enfants, de votre revenu net familial ajusté.

    Utilisez le calculateur de prestations pour enfants et familles pour savoir à quelles prestations pour enfants et familles vous pourriez avoir droit et à combien pourrait s’élever vos paiements.

    Vous pourriez être admissible au programme d’Allocation canadienne pour enfants si vous répondez aux critères suivants :

    • vous vivez avec un enfant âgé de moins de 18 ans ;
    • vous êtes le principal responsable de l’entretien et de l’éducation de l’enfant ;
    • vous êtes un résident du Canada aux fins de l’impôt ;
    • vous ou votre époux ou conjoint de fait appartenez à l’une des catégories suivantes :
      • un citoyen canadien ;
      • un résident permanent ;
      • une personne protégée ;
      • un résident temporaire qui a habité au Canada pendant les 18 mois qui précèdent la demande et qui possède un permis valide au 19e mois ;
      • une personne autochtone qui correspond à la définition d’« Indien » au sens de la Loi sur les Indiens.

    Veuillez noter que les demandeurs d’asile ne peuvent pas bénéficier de cette prestation.

    Preuve de responsabilité principale des soins à l’égard d’un enfant et de son éducation

    • lettre provenant de la garderie ou des autorités de l’école indiquant l’adresse et les coordonnées de l’enfant dans le dossier
    • lettre provenant d’un travailleur social, d’un médecin, d’un conseil de bande ou d’un fonctionnaire chargé de la réinstallation mentionnant qu’ils savent pertinemment que l’enfant vivait avec vous pendant la période que vous avez indiquée
    • formulaire d’inscription ou un reçu conservé lors d’une activité ou d’un club où l’enfant était inscrit pendant la période que vous avez indiquée
    • une ordonnance du tribunal, un jugement de la cour ou une entente de séparation expliquant le type d’arrangement de garde (par exemple, la garde partagée) et indiquant clairement les modalités de garde de l’enfant
    • tout autre document qui démontre que l’enfant vivait avec vous pendant la période que vous avez indiquée

    Numéro d’assurance sociale

    • lettre de confirmation du NAS
    • carte d’assurance sociale (non expiré)

    Pièce d’identité avec photo

    • permis de conduire
    • passeport
    • autre pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement, telle qu’une pièce d’identité avec photo pour les résidents n’ayant pas de permis de conduire (Saskatchewan), carte pour les services gouvernementaux de la Colombie-Britannique, carte-photo de l’Ontario, carte d’identité générale (Nunavut), carte d’identité volontaire (Île-du-Prince-Édouard), etc.

    Faites une demande d’ACE :

    Remarques

    • Faites une demande dès que :
      • votre enfant est né ;
      • un enfant commence à vivre avec vous ;
      • vous ou votre époux ou conjoint de fait remplissez les conditions requises.
    • Si vous et votre époux ou conjoint de fait étiez résidents du Canada pendant une partie quelconque de l’année 2019, vous devez tous deux :
      • déposer des déclarations d’impôts à jour avant que l’ACE puisse être calculé ;
      • remplir vos déclarations d’impôts chaque année, même si vous n’avez pas de revenus à déclarer ;
      • si vous ne déclarez pas vos impôts à temps, votre ACE s’arrêtera en août.
    • Après le traitement de votre demande, vous recevrez un avis concernant l’ACE qui vous indiquera le montant que vous recevrez.
    • Vous recevrez généralement l’ACE un mois après avoir rempli les conditions requises.
      • En général, vous serez payé le 20 de chaque mois.
      • Vous pouvez faire déposer la prestation directement dans votre compte bancaire. Pour obtenir de l’aide pour établir le dépôt direct, appelez l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-8281.
      • Si vous n’êtes pas payé le 20, attendez cinq jours ouvrables avant d’appeler le1-800-387-1193.

    La mise à jour la plus récente : 21 août 2021