Vous pourriez avoir droit à cette allocation si :
- Vous résidez au Canada aux fins de l’impôt sur le revenu au cours du mois précédant celui où l’Agence du revenu du Canada (ARC) effectue un versement, ainsi qu’au début de ce mois.
ET au moins l’une des circonstances suivantes s’applique :
- Vous avez au moins 19 ans avant le mois au cours duquel l’ARC effectue un versement trimestriel.
- Vous avez (ou avez déjà eu) un époux ou conjoint de fait.
- Vous êtes (ou avez déjà été) le parent d’un enfant avec qui vous habitez (ou avez déjà habité).
Vous pourriez avoir droit à l’ACEBE si votre revenu familial net rajusté est inférieur aux seuils maximaux de niveaux de revenu.
Veuillez cliquer ici pour consulter les seuils de niveaux de revenu.
Preuve de résidence dans la province
Exemples :
- convention de bail
- reçu de loyer
- facture liée au ménage
- gaz
- électricité
- câblodistribution
- téléphone
- permis de conduire
- immatriculation du véhicule ou assurance automobile
- abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
- autre :
- renseignements bancaires
- renseignements relatifs à l’emploi
Avis de cotisation
Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.
Numéro d’assurance sociale
Exemples :
- lettre de confirmation du NAS
- carte d’assurance sociale (non expiré)
Preuve de responsabilité principale des soins à l’égard d’un enfant et de son éducation
Exemples :
- lettre provenant de la garderie ou des autorités de l’école indiquant l’adresse et les coordonnées de l’enfant dans le dossier
- lettre provenant d’un travailleur social, d’un médecin, d’un conseil de bande ou d’un fonctionnaire chargé de la réinstallation mentionnant qu’ils savent pertinemment que l’enfant vivait avec vous pendant la période que vous avez indiquée
- formulaire d’inscription ou un reçu conservé lors d’une activité ou d’un club où l’enfant était inscrit pendant la période que vous avez indiquée
- une ordonnance du tribunal, un jugement de la cour ou une entente de séparation expliquant le type d’arrangement de garde (par exemple, la garde partagée) et indiquant clairement les modalités de garde de l’enfant
- tout autre document qui démontre que l’enfant vivait avec vous pendant la période que vous avez indiquée
Preuve de naissance
Un document indiquant votre prénom, votre nom de famille et votre date de naissance. Exemples :
- certificat de naissance ou enregistrement de la naissance
- dossier d’hospitalisation de la naissance ou dossier du médecin, de l’infirmière ou de la sage-femme qui était présent(e) lors de la naissance
- passeport
- fiche d’établissement ou confirmation de la résidence permanente émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- certificat de citoyenneté
- note de décision rendue ou permis de résidence temporaire délivré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- certificat de statut d’Indien
- carte d’identité provinciale
Pour demander l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE), vous devez remplir votre déclaration de revenus, sauf si vous venez d’arriver au Canada (c’est-à-dire s’il s’agit de votre première année d’imposition au Canada).
Si vous remplissez votre déclaration de revenus, l’Agence du revenu du Canada déterminera automatiquement si vous avez droit à cette prestation et vous versera les paiements si vous êtes admissible.
S’il s’agit de votre première année d’imposition au Canada, suivez les étapes suivantes pour faire votre demande :
Remplissez l’un des formulaires suivants :
Nouveau résident sans enfants :
- [Formulaire en ligne RC151] (https://apps.cra-arc.gc.ca/ebci/uisp/rc151/ntr)
Nouveau résident ayant des enfants âgés de moins de 19 ans :
- Télécharger et imprimer le fichier PDF :
OU
[Form RC66, Demande de l’allocation canadienne pour enfants, y compris les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux] (https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/rc66.html) si vous êtes admissible à l’allocation canadienne pour enfants (ACE).
- Inclure tous les enfants de moins de 19 ans dont vous avez la charge.
- Joindre la preuve de naissance pour tous les enfants pour lesquels vous soumettez une demande. 4.Poster le formulaire dûment rempli à votre centre fiscal.
Si vous faites une demande en utilisant le formulaire RC66, les renseignements que vous fournissez serviront à déterminer votre admissibilité à l’ACEBE et aux autres programmes de prestations provinciaux et territoriaux connexes.
L’ARC vous fera savoir si vous êtes admissible à ce crédit.
L’ARC envoie généralement les versements au titre de l’ACEBE en juillet, octobre, janvier et avril.