Federal

Remise canadienne sur le carbone

Demande facile

Appliquer lors de la déclaration de revenus

Vous n’avez pas à faire de demande pour obtenir cette mesure d’aide, mais vous devez produire votre déclaration de revenus.

Le gouvernement s’appuiera sur les renseignements dans votre déclaration de revenus pour décider si vous recevez la mesure d’aide.

Le paiement de la Remise canadienne sur le carbone (RCC) comprend un montant de base et un supplément de 10 % pour les résidents des petites communautés et des communautés rurales. Ce paiement peut réduire le montant à payer ou augmenter votre remboursement lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations.

Le montant maximal que vous pouvez obtenir dépend de votre province de résidence ainsi que de votre situation personnelle.

Une seule personne par famille (vous ou votre époux ou conjoint de fait) peut obtenir le paiement de la RCC.

Pour obtenir le paiement, vous devez résider dans l’une des provinces suivantes : l’Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, l’île du Prince-Édouard ou la Saskatchewan le premier jour du mois du versement et le dernier jour du mois précédent.

Vous devez aussi avoir 19 ans ou plus. Si vous avez moins de 19 ans, vous devez soit avoir un époux ou un conjoint de fait, soit être un parent vivant avec son enfant.

Numéro d’assurance sociale

Exemples :

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Pour faire une demande de paiement de la RCC, vous devez produire votre déclaration de revenus, à moins que vous soyez un nouveau résident au Canada (ce qui signifie que c’est votre première année de déclaration de revenus au Canada).

Si vous faites votre déclaration de revenus, l’Agence du revenu du Canada déterminera automatiquement votre admissibilité à cette mesure d’aide et vous enverra le paiement si vous y avez droit.

Si vous résidez dans une petite communauté ou dans une communauté rurale, vous pouvez réclamer le supplément de 10 % en cochant la case à la page 2 de votre déclaration de revenus et de prestations ou en l’envoyant par la poste séparément à votre centre fiscal.

Vérifiez votre admissibilité au supplément en tant que résident d’une petite communauté et d’une communauté rurale.

Si c’est votre première année de déclaration de revenus au Canada, suivez les étapes suivantes pour la produire :

  1. Remplissez l’un des formulaires suivants :
  2. Envoyez le formulaire dûment rempli à votre centre fiscal.

Vous pouvez vérifier le montant d’argent auquel vous avez droit pour le paiement de la RCC selon votre situation en consultant la page Combien vous pouvez obtenir.

La mise à jour la plus récente : 23 avril 2024