Federal

Régime canadien de soins dentaires

Demande complexe

Appliquer lors de la déclaration de revenus

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est une nouvelle mesure d’aide qui aidera à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins de santé buccodentaire pour les résidents du Canada admissibles. Les demandes seront acceptées progressivement, en commençant par les personnes âgées.

À partir de mai 2025, les groupes suivants sont devenus admissibles au Régime canadien de soins dentaires (RCSD). À présent, les groupes suivants peuvent présenter une demande dans le cadre du RCSD :

  • les enfants de moins de 18 ans
  • les adultes de 18 à 34 ans
  • les adultes de 55 ans et plus
  • les adultes de 35 à 54 ans qui ont un Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Les adultes de 35 à 54 ans peuvent présenter une demande à partir du 29 mai 2025
Demande en ligne

Situation au 29 mai 2025: Tous les Canadiens admissibles peuvent désormais présenter une demande dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD).

MISE À JOUR DU PROGRAMME:

Vous pouvez dès à présent présenter votre demande pour l’année de prestations 2026-2027.

Si vous étiez couvert pour l’année de prestations 2025-2026 et que vous n’avez pas renouvelé votre couverture avant le 1er juin 2026, vous pouvez présenter une nouvelle demande, mais il se peut qu’il y ait une interruption de couverture.

Le régime est administré par la Sun Life Canada. Une fois que vous aurez présenté votre demande et que votre admissibilité aura été confirmée, vos renseignements seront communiqués à la Sun Life, qui vous inscrira au RCSD.

Vous recevrez une trousse de bienvenue de la Sun Life qui comprend :

  • des renseignements sur le RCSD;
  • votre carte de membre;
  • la date d’entrée en vigueur de votre couverture.

Voici des exemples de services de soins buccodentaires couverts par le RCSD :

  • les services de prévention, comprenant le détartrage (nettoyage), les scellants et le fluorure;
  • les services du diagnostic, comprenant les examens et les radiographies;
  • les services de restauration, comprenant les obturations (plombages);
  • les services endodontiques, comprenant les traitements de canal;
  • les services de prosthodontie, comprenant :
    • les prothèses complètes;
    • les prothèses partielles amovibles;
  • les services parodontaux, comprenant le détartrage en profondeur;
  • les services de chirurgie buccale, comprenant les extractions.

Le RCSD ne vous remboursera pas les services reçus avant la date d’entrée en vigueur de mai 2024.

Lorsque vous prenez rendez-vous avec un fournisseur de soins buccodentaires, n’oubliez pas de lui demander s’il participe au RCSD afin d’éviter de devoir payer vous-même des frais imprévus.

Certains services de soins buccodentaires exigeront une autorisation avant que le traitement ne soit fourni, afin de confirmer qu’il sera couvert par le régime. Les services nécessitant une autorisation seront disponibles à compter de novembre 2024.

Pour être admissible au Régime canadien de soins dentaires (RCSD), vous devez respecter tous les critères d’admissibilité suivants :

  • ne pas avoir accès à une assurance dentaire au titre d’un régime d’employé, d’une organisation professionnelle ou étudiante, de votre pension ou d’un régime privé;
  • avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $;
  • être un résident canadien aux fins de l’impôt;
  • avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente.

Si vous avez accès à une couverture dentaire par le biais d’un programme social gouvernemental offert par une province, un territoire ou le fédéral, vous pouvez aussi être admissibles au RCSD. Si vous respectez tous les critères d’admissibilité, la couverture sera coordonnée entre les programmes pour éviter le dédoublement ou des lacunes dans la couverture.

Vous devez respecter tous les critères d’admissibilité chaque année pour être admissible au RCSD.

Les documents indiqués dans cette section sont des exemples de pièces pouvant être incluses avec votre demande. Veuillez consulter les instructions de la demande (onglet Comment faire une demande) afin de confirmer les documents supplémentaires et obligatoires requis pour cette prestation.

Vous devrez fournir les renseignements suivants pour chaque demandeur (vous-même et toutes personnes à votre charge) et votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu) :

  • numéro d'assurance sociale (NAS) (si disponible pour les enfants)
  • date de naissance
  • nom complet
  • adresse du domicile et adresse postale
  • liste de la couverture dentaire dans le cadre de programmes sociaux gouvernementaux (s'il y a lieu)

Le processus de demande au titre du Régime canadien de soins dentaires est désormais ouvert aux Canadiennes et Canadiens admissibles de tous âges. Vérifiez dès maintenant si vous êtes admissible pour faire une demande.

Vous pouvez présenter une demande en ligne ou par téléphone. Veuillez cliquer ici pour obtenir les modalités et les directives afin de présenter votre demande.

Dernière révision : 30 septembre 2026