Vous pouvez présenter une demande d'exonération de remboursement de vos prêts d'études canadien pendant la période de remboursement. Vous pouvez également soumettre une demande si vous êtes aux études ou dans la période de non-remboursement de six mois.
Pour être admissible, vous devez avoir :
travaillé dans une profession admissible; travaillé dans une collectivité admissible; été employé dans votre profession admissible pendant une année complète (12 mois consécutifs - 10 mois consécutifs pour les éducateurs de la petite enfance, les psychologues, les travailleurs sociaux et les enseignants, s'ils ont travaillé dans une école; ne s'applique pas aux résidents en médecine familiale) offert des services en personne pendant au moins 400 heures; et un prêt d'études en règle (vos paiements doivent être à jour). Une fois que vous avez travaillé dans une profession admissible pendant une année complète, vous avez 90 jours pour présenter une demande d'exonération.
Pour rester admissible, vous devez présenter une nouvelle demande chaque année. Un rappel vous sera envoyé chaque année tant que les dossiers du Programme canadien d'aide financière aux étudiants indiqueront que vous êtes admissible.
__L'exonération de remboursement de prêt ne s'applique pas aux :
prêts qui ont été convertis en marge de crédit; prêts privés; prêts aux médecins résidents accordés par l'Ontario.
Professions admissibles Médecin de famille Résident ou résidente en médecine familiale Personnel infirmier auxiliaire Personnel infirmier praticien Personnel infirmier autorisé Personnel infirmier psychiatrique autorisé Personnel infirmier auxiliaire immatriculé Dentiste Hygiéniste dentaire Éducateur ou éducatrice de la petite enfance Sage-femme Préposé ou préposée aux services de soutien à la personne Pharmacien ou pharmacienne Physiothérapeute Psychologue Travailleur social ou travailleuse sociale Enseignant ou enseignante
Aux fins de l'exonération de remboursement de prêt, on définit « collectivité admissible » comme suit :
- une zone rurale; ou
- un centre de population dont la population ne dépasse pas 30 000 habitants.
L'ancienne définition continuera d'être valide jusqu'après le recensement de 2026 pour les médecins et le personnel infirmier seulement. Si vous avez déjà reçu cette exonération alors que vous travailliez dans une collectivité qui n'est plus admissible, vous pourriez tout de même être admissible.
Vous pouvez travailler dans plusieurs collectivités admissibles au cours de l'année. Vous pouvez même travailler pour plus d'un employeur tant que vous remplissez toutes les autres conditions d'admissibilité.
Pour savoir si une collectivité pourrait être admissible, utilisez l'outil de recherche de code postal.
Preuve de diplôme d’études postsecondaires
Exemples :
Diplôme/relevés de notes.
Relevé d’emploi
C’est un formulaire officiel, rempli par votre employeur, indiquant combien de temps vous avez été à l’emploi et le montant d’argent que vous avez gagné en travaillant pour cet employeur. Lorsque vous quittez votre emploi, peu importe la raison, votre employeur doit vous remettre un relevé d’emploi dans un délai de cinq jours suivant votre dernière journée à l’emploi.
Il y a deux façons de présenter une demande d'exonération de remboursement de vos prêts d'études canadien :
En ligne par l'intermédiaire du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).
Téléchargez les formulaires suivants et postez-les au Centre de service national de prêts aux étudiants :
- Demande d'exonération de remboursement de prêt d'études canadien
- Attestation d'emploi pour l'exonération de remboursement de prêt d'études canadien
Envoyez par la poste à:
Centre de service national de prêts aux étudiants
C.P. 4030
Mississauga (Ont.) L5A 4M4
Veuillez noter que pour demander cette prestation, vous devez effectuer une année de service dans une collectivité admissible. Les candidats admissibles ont 90 jours pour présenter une demande d'exonération de remboursement de prêt.