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Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

Demande facile

Vous devez produire une déclaration de revenus et présenter une demande distincte

Le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM) est un crédit d’impôt remboursable pour aider à payer les coûts de rénovation d’un logement admissible afin de créer une unité secondaire qui permet à un aîné ou à un adulte ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées de vivre avec un proche admissible. Le crédit s’applique aux dépenses admissibles effectuées ou encourues après le 31 décembre 2022, pour des biens ou services acquis après cette date.

Le crédit d’impôt est de 15 % de vos coûts, jusqu’à un maximum de 7 500 $ pour chaque demande (jusqu’à 50 000 $) à laquelle vous êtes admissible.

Pour avoir droit à ce crédit :

  • La rénovation doit créer une unité secondaire dans le logement qui sera habitée par la personne ou le proche admissible.

  • La personne qui vivra dans l’unité secondaire (personne admissible) doit répondre à un des critères suivants :

    • Avoir 65 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition de la période de rénovation;
    • Avoir 18 ans ou plus avant la fin de l’année d’imposition de la période de rénovation pour laquelle un montant est déductible en vertu du crédit d’impôt pour personnes handicapées.
  • Un proche admissible est une personne qui répond aux critères suivants :

    • Avoir 18 ans ou plus à la fin de l’année;
    • Être un parent, un grand-parent, un enfant, un petit-enfant, un frère, une sœur, une tante, un oncle, une nièce ou un neveu du particulier déterminé (ou de l’époux ou conjoint de fait cohabitant du particulier déterminé) à tout moment au cours de l’année.

Pour de plus amples renseignements sur les dépenses admissibles, veuillez consulter le site de l’Agence du revenu du Canada.

Numéro d’assurance sociale

Exemples :

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Le crédit peut être demandé dans votre déclaration de revenus et de prestations T1 pour 2023 (et les années suivantes). Il doit être demandé dans l’année d’imposition où la période de rénovation a pris fin, même si la rénovation a duré plus d’un an.

Pour l’année 2023 et les années d’imposition suivantes, le CIRHM peut être demandé dans votre déclaration de revenus et de prestation T1 pour l’année d’imposition de la période de rénovation.

Utilisez l’annexe 12, Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, pour déclarer vos dépenses liées au CIRHM et calculer le crédit total que vous pouvez demander.

Vous pouvez demander plus d’une rénovation admissible la même année.

La mise à jour la plus récente : 15 avril 2024