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Prestation pour enfants handicapés

Demande facile

Vous devez produire une déclaration de revenus et présenter une demande distincte

La Prestation pour enfants handicapés est une prestation mensuelle non imposable destinée aux familles qui s’occupent d’un enfant de moins de 18 ans souffrant d’une déficience physique ou mentale grave et prolongée.

Le montant de la prestation est déterminé en fonction de :

  • le nombre d’enfants admissibles ;
  • le revenu familial net rajusté ;
  • l’état civil.

Utilisez le Calculateur de prestations pour enfants et familles pour estimer le montant que vous pourriez obtenir.

Pour bénéficier de cette prestation :

  • vous devez être admissible à la Prestation canadienne pour enfants ;
  • votre enfant doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Si vous recevez déjà la Prestation canadienne pour enfants pour votre enfant et qu’il a droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous n’avez pas besoin de demander la Prestation pour enfants handicapés. Vous la recevrez automatiquement.

Pièce d’identité avec photo

Exemples :

  • permis de conduire
  • passeport
  • autre pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement, telle qu’une pièce d’identité avec photo pour les résidents n’ayant pas de permis de conduire (Saskatchewan), carte pour les services gouvernementaux de la Colombie-Britannique, carte-photo de l’Ontario, carte d’identité générale (Nunavut), carte d’identité volontaire (Île-du-Prince-Édouard), etc.

Preuve de responsabilité principale des soins à l’égard d’un enfant et de son éducation

Exemples :

  • lettre provenant de la garderie ou des autorités de l’école indiquant l’adresse et les coordonnées de l’enfant dans le dossier
  • lettre provenant d’un travailleur social, d’un médecin, d’un conseil de bande ou d’un fonctionnaire chargé de la réinstallation mentionnant qu’ils savent pertinemment que l’enfant vivait avec vous pendant la période que vous avez indiquée
  • formulaire d’inscription ou un reçu conservé lors d’une activité ou d’un club où l’enfant était inscrit pendant la période que vous avez indiquée
  • une ordonnance du tribunal, un jugement de la cour ou une entente de séparation expliquant le type d’arrangement de garde (par exemple, la garde partagée) et indiquant clairement les modalités de garde de l’enfant
  • tout autre document qui démontre que l’enfant vivait avec vous pendant la période que vous avez indiquée

Numéro d’assurance sociale

Exemples :

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Pour demander la Prestation pour enfants handicapés, vous devez :

  • vérifier votre admissibilité ;

    • si vous recevez déjà la Prestation canadienne pour enfants et que votre enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous n’avez pas besoin de faire une demande ;
    • vous recevrez automatiquement la Prestation pour enfants handicapés ;

  • produire chaque année vos déclarations de revenus et de prestations ;

    • vous et votre époux ou conjoint de fait devez tenir à jour vos déclarations chaque année, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer ;
    • l’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise ces informations pour calculer vos paiements.

Si vous avez des questions :

  • Appelez le 1-800-387-1193 pour la Prestation pour enfants handicapés ;
  • Appelez le 1-800-959-8281 pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

La mise à jour la plus récente : 11 août 2022