Federal

Prestations de maternité et Prestations parentales de l’Assurance-emploi

Demande complexe

Déclaration de revenus requise

Les prestations de maternité et les prestations parentales de l’Assurance-emploi (AE) fournissent un soutien financier aux mères enceintes et aux parents.

Les prestations de maternité de l’AE sont destinées aux mères biologiques, y compris les mères porteuses, qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles sont enceintes ou ont récemment accouché :

  • les prestations peuvent être versées pendant un maximum de 15 semaines ;
  • les prestations peuvent être versées aussi tôt que douze semaines avant la date prévue de la naissance et se terminer aussi tard que 17 semaines après la date réelle de la naissance ;
  • le taux de prestation hebdomadaire est de 55 % de votre rémunération hebdomadaire assurable moyenne, jusqu’à un montant maximal.

Les prestations parentales de l’AE sont offertes aux parents d’enfants non biologiques après le placement de l’enfant chez eux. Deux options sont disponibles :

la prestation parentale standard ;

  • Maximum de 35 semaines et doit être demandé dans les douze mois suivant la semaine de la naissance de l’enfant ou de son placement en vue d’une adoption.
  • Les deux parents peuvent se partager ces 35 semaines.
  • Le taux de prestation hebdomadaire est de 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne du demandeur, jusqu’à un montant maximal de 595 $ par semaine.

la prestation parentale prolongée ;

  • Maximum de 61 semaines et doit être demandé dans ls 18 mois suivant la semaine de la naissance de l’enfant ou de son placement en vue d’une adoption.
  • Les deux parents peuvent se partager ces 61 semaines.
  • Le taux de prestation est de 33 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable du demandeur, jusqu’à un montant maximal.
  • Cela signifie que vous pouvez recevoir un montant maximal de 357 $ par semaine.

Vous pouvez bénéficier de ces prestations, si vous :

  • occupez un emploi assurable ;
  • répondez aux critères spécifiques pour recevoir des prestations de maternité et des prestations parentales de l’AE ;
  • avez une rémunération hebdomadaire régulière qui a été réduite de plus de 40 % ;
  • avez accumulé au moins 600 heures d’emploi assurable pendant la période de référence.

Numéro d’assurance sociale

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Pour faire une demande pour les prestations de maternité et les prestations parentales de l’AE, vous devez :

  • présenter votre demande dès que possible après avoir cessé de travailler, même si votre employeur n’a pas encore délivré votre relevé d’emploi ;
  • si vous tardez à demander des prestations plus de quatre semaines après votre dernier jour de travail, vous risquez de perdre vos prestations ;
  • soumettre une demande en ligne. Cela prendra environ 60 minutes.

Remarques :

  • si vous avez droit à des prestations, vous devriez recevoir votre premier paiement dans les 28 jours suivant la date de réception de votre demande et de tous les documents requis ;
    • Il peut y avoir une semaine pendant laquelle vous ne serez pas payé — c’est la période de carence.
  • si vous n’avez pas le droit de recevoir des prestations, vous en serez informé par lettre ou par téléphone pour vous expliquer pourquoi ;
    • Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous avez le droit de demander un réexamen.

Pour faire une demande pour les prestations de maternité de l’AE :

  • vous pouvez faire votre demande avant d’accoucher ;
    • vous pouvez commencer à percevoir des prestations dès douze semaines avant la date d’accouchement ou avant la semaine effective de l’accouchement ;
    • vous ne pouvez pas recevoir de prestations de maternité de l’AE plus de 17 semaines après la semaine où vous deviez accoucher ou la semaine où vous avez effectivement accouché, selon la dernière de ces deux dates ;
    • la date à laquelle vous présentez votre demande est très importante, car elle détermine le nombre de semaines de prestations de maternité auxquelles vous avez droit.
      • Si vous avez de la difficulté à déterminer la période de prestations de maternité qui vous convient le mieux, appelez Service Canada au 1-800-206-7218 (ATS : 1-800-529-3742).
  • lorsque la date de naissance réelle est différente de la date de naissance prévue, vous devez informer Service Canada de la date de naissance réelle de l’enfant dès que possible en composant le 1-800-206-7218 (ATS : 1-800-529-3742) ou en vous présentant dans un bureau de Service Canada.

Pour faire une demande pour les prestations parentales de l’AE :

  • vous devrez déterminer sous quelle option vous choisissez de demander les prestations parentales de l’AE (standard ou prolongée) ;
    • les deux parents peuvent demander des prestations parentales d’AE, mais ils doivent les partager ;
    • les deux parents sont tenus de choisir la même option de prestation parentale ;
    • l’option choisie par le premier prestataire qui remplit la demande d’AE sera considérée comme l’option choisie par le deuxième prestataire ;
    • le choix est définitif une fois que les prestations parentales ont été versées sur une demande ;
  • vous devez fournir la date de naissance de votre nouveau-né ou, en cas d’adoption, la date à laquelle l’enfant a été placé avec vous ;
  • vous devez également fournir le nom et l’adresse complète de l’agence qui s’occupe de l’adoption.

La mise à jour la plus récente : 17 août 2021