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Prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada (RPC)

Demande facile

Déclaration de revenus non requise

Les prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada (RPC) fournissent des paiements mensuels à :

  • L’enfant (âgé d’au plus 25 ans) d’une personne qui reçoit une prestation d’invalidité du RPC
  • L’enfant (âgé d’au plus 25 ans) d’une personne qui cotisait au RPC et qui est décédée

Remarque : Les enfants de 18 à 25 ans doivent fréquenter une école ou une université reconnue pour présenter une demande.

Le montant de la prestation mensuelle est ajusté annuellement. En 2021, les bénéficiaires recevaient 268,53 $ par mois. Veuillez consulter le tableau des paiements du Régime de pensions du Canada (RPC) pour connaître les montants à jour.

Pour être admissible, vous (l’enfant) devez soit :

  • Avoir moins de 18 ans ou
  • Avoir moins de 25 ans et fréquenter à temps plein une école ou une université reconnue.

Vous (l’enfant) devez également répondre à l’un des critères suivants :

  • Être l’enfant naturel du cotisant.
  • Avoir été adopté « légalement » ou « de fait » par le cotisant quand vous aviez moins de 21 ans.
  • Avoir été sous la responsabilité « légale » ou « de fait » du cotisant quand vous aviez moins de 21 ans.

Votre parent ou tuteur doit aussi répondre à l’un des critères suivants :

  • Il reçoit une prestation d’invalidité du RPC (soit la prestation d’invalidité, soit la prestation d’invalidité après retraite).
  • Il est décédé et a satisfait aux exigences du RPC en matière de cotisation pour une prestation de décès du RPC.

Une fois que vous (l’enfant) atteignez l’âge de 25 ans, vous n’êtes plus admissible à ces prestations.

Preuve de décès

Un document qui comprend le nom, la date et l’endroit du décès. Le document doit aussi être présenté sur du papier à en-tête officiel ou doit être scellé et comprendre le nom et/ou la signature de la personne ou de la personne ayant l’autorisation de s’occuper du document. Exemples :

  • certificat d’inhumation ou certificat de décès
  • certificat de décès d’un autre pays
  • réclamation d’assurance vie ou d’assurance collective accompagnée d’un rapport signé par un médecin
  • certificat médical de décès
  • avis de décès émis par le Chef d'état-major du ministère de la Défense nationale
  • copie notariée de lettres d’homologation
  • certificat de décès officiel
  • avis officiel provenant du curateur public pour une province ou un territoire
  • acte de décès
  • rapport d’un médecin, d’un coroner ou d’un directeur de funérailles
  • déclaration de vérification de décès provenant du ministère des Anciens Combattants

Numéro d’assurance sociale

Exemples :

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Suivez les instructions ci-dessous en fonction de votre situation.

Pour les enfants de moins de 18 ans – si vous êtes l’enfant d’un bénéficiaire des prestations d’invalidité du RPC :

Pour les enfants de moins de 18 ans – si vous êtes l’enfant d’un cotisant au RPC qui est décédé :

Pour les enfants âgés de 18 à 25 ans qui fréquentent à temps plein une école ou une université reconnue :

La mise à jour la plus récente : 18 janvier 2022