Federal

Prestations spéciales pour travailleurs indépendants de l’Assurance-emploi

Demande complexe

Déclaration de revenus requise

Les travailleurs indépendants canadiens peuvent avoir accès aux prestations spéciales de l’Assurance-emploi (AE) en concluant une entente ou en s’inscrivant auprès de la Commission de l’assurance-emploi du Canada.

Il existe six types de prestations spéciales d’Assurance-emploi :

Vous pouvez vous inscrire, auprès de la Commission de l’assurance-emploi du Canada, par l’intermédiaire de Service Canada, si vous :

  • exploitez votre propre entreprise ou si vous travaillez pour une société, mais ne pouvez pas bénéficier des prestations d’Assurance-emploi parce que vous contrôlez plus de 40 % des actions avec droit de vote de la société ;
  • êtes citoyen canadien ou résident permanent du Canada.

Numéro d’assurance sociale

Exemples :

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

  • Inscrivez-vous en ligne auprès de la Commission de l’assurance-emploi du Canada pour participer au programme d’AE ;
  • Pour ce faire, vous aurez besoin de Mon dossier Service Canada auquel vous pouvez accéder en ligne à partir de votre domicile, dans n’importe quel bureau de Service Canada en utilisant l’un des nombreux kiosques Internet disponibles ou dans un site d’accès public à Internet de votre communauté, comme une bibliothèque publique ;
  • À partir du menu « Services en ligne et formulaires » situé à droite de la page, cliquez sur « Accéder à mon dossier Service Canada » et suivez les instructions. Après votre inscription, nous vous enverrons par la poste un code d’accès personnel dans les 10 jours ;
  • Si vous avez déjà un compte Mon dossier Service Canada, il suffit d’ouvrir une session à l’aide de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe. Puis, sélectionnez l’option « Assurance-emploi pour travailleurs indépendants » sur la page principale pour commencer le processus d’inscription ;
  • Vous devez attendre douze mois à compter de la date de votre inscription confirmée avant de demander des prestations spéciales de l’AE.

La mise à jour la plus récente : 12 août 2022