Pour participer au PCMAV, vous devez:
– résider et être propriétaire ou locataire dans une province ou un territoire participant;
– avoir un niveau de revenu qui respecte le seuil provincial ou territorial
Preuve de résidence dans la province
Exemples :
- convention de bail
- reçu de loyer
- facture liée au ménage
- gaz
- électricité
- câblodistribution
- téléphone
- permis de conduire
- immatriculation du véhicule ou assurance automobile
- abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
- autre :
- renseignements bancaires
- renseignements relatifs à l’emploi
Preuve de revenu
Exemples :
Bulletin de paie, relevé de pension (Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse), revenus de location de biens, déclaration de revenus, avis de cotisation de l’impôt sur le revenu, revenu d’entreprise/de location/d’agriculture, pension des Anciens Combattants ou d’invalidité, paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoint, crédit pour la TPS.
Les processus de demande varient selon la province ou le territoire participant. Les ménages qui souhaitent présenter une demande de rénovation financée par le PCMAV doivent présenter une demande au programme pertinent dans leur province ou territoire. Le gouvernement du Canada n’accepte pas les demandes des ménages souhaitant participer au programme.
Les liens vers des programmes provinciaux et territoriaux seront indiqués ici à mesure qu’ils deviendront disponibles.
Pour le moment, les résidents de la province du Manitoba peuvent présenter une demande dans le cadre du programme en consultant la page du programme du Manitoba(en anglais seulement)