Nouveau-Brunswick

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire à l’intention des personnes âgées du Nouveau-Brunswick

Demande facile

Appliquer lors de la déclaration de revenus

Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire à l’intention des personnes âgées du Nouveau-Brunswick vous permet de demander une déduction fiscale pouvant atteindre 10 000 $ en frais d’amélioration pour que votre domicile soit plus sécuritaire et plus accessible. Toutes les améliorations doivent être apportées dans votre résidence principale, c’est-à-dire l’endroit où vous habitez la majorité du temps.

Les travaux doivent viser l’un ou l'autre des objectifs suivants :

  • Améliorer l'accès au domicile ou au terrain;
  • Améliorer la mobilité et l’autonomie fonctionnelle dans le domicile ou sur le terrain;
  • Réduire le risque de blessure dans le domicile ou sur le terrain.

Le crédit maximum est de 1 000 $ par année d’imposition et correspond à 10 % des dépenses de rénovation admissibles (coût maximum de 10 000 $). Par exemple, si vous demandez 10 000 $ en dépenses de rénovation admissibles, vous pourriez recevoir 1 000 $. Il s'agit d’un crédit d’impôt remboursable, ce qui signifie que, si vous avez droit à un crédit qui est plus élevé que les impôts que vous avez à payer, vous recevrez un remboursement pour la différence.

Vous pouvez demander le crédit lorsque vous soumettrez votre déclaration de revenus personnelle à l’Agence du revenu du Canada. Le crédit est disponible pour l’année d’imposition 2015 et les années suivantes.

Si vous avez des questions précises sur les rénovations couvertes par le programme, appelez l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-8281.

Vous pourriez être admissible au crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire à l’intention des personnes âgées du Nouveau-Brunswick si vous répondez aux critères suivants :

  • Résider au Nouveau-Brunswick.
  • Être âgé de 65 ans ou plus, ou vivre avec un membre de votre famille qui a 65 ans ou plus.

Pour demander le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire à l’intention des personnes âgées du Nouveau-Brunswick, suivez les étapes ci-dessous :

  1. Remplissez l’annexe NB(S12) (PDF) et envoyez-la avec votre déclaration de revenus. Le formulaire vous demande d’inclure une description générale des travaux, la date indiquée sur le reçu ou le contrat, le nom du fournisseur ou de l’entrepreneur et son numéro de TPS/TVH, ainsi que le montant payé pour les travaux, taxes comprises.
  2. Vous pouvez demander les dépenses de rénovation associées aux travaux que vous avez payés ou qui vous ont été facturés (selon la première éventualité) pendant l’année d’imposition visée. Par exemple, si vous envoyez votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019, les rénovations doivent avoir été faites entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Vous n’avez pas à envoyer vos reçus avec votre déclaration de revenus, mais vous devriez les conserver au cas où on vous les demanderait plus tard.
  3. Envoyez le formulaire rempli avec votre déclaration de revenus.

La mise à jour la plus récente : 8 juin 2021