__Vous pourriez avoir droit à cette prestation si vous êtes : __
- une famille du Nouveau-Brunswick qui est incapable de payer les frais funéraires d’un proche.
- La personne décédée doit résider au Nouveau-Brunswick au moment de son décès.
Veuillez noter que le ministère du Développement social évaluera l’admissibilité au cas par cas. Plusieurs critères seront pris en compte pour déterminer si vous avez droit à la prestation pour funérailles.
Vos revenus (salaires, allocations, pensions, revenus d’affaires et d’investissements, etc.) et les dépenses de votre ménage, y compris les frais funéraires, seront examinés afin de déterminer la capacité de la succession de la personne décédée ou des membres de la famille faisant partie du ménage à payer les frais funéraires.
Il pourra être demandé aux membres de la famille qui ne font pas partie du ménage s’ils peuvent contribuer aux coûts des services funéraires.
La prestation de décès dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement forfaitaire unique versé à la succession d’un cotisant au RPC décédé. Si votre demande de prestation pour des funérailles de base est approuvée, vous devrez remettre au Ministère la prestation de décès dans le cadre du RPC.
"Lorsque vous présentez une demande, il se peut qu’on vous demande de fournir les documents suivants :
__Vous aurez besoin de documents montrant l’argent que possédait la personne décédée, et l’argent que possèdent le conjoint et les autres membres de la famille faisant partie du ménage, par exemple : __
- Talons de paie;
- Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
- Relevé au Régime de pensions du Canada (RPC);
- Relevé de la Sécurité de vieillesse;
- Crédit de TPS.
__Vous devrez aussi apporter les documents montrant les renseignements suivants : __
- Nom, date de naissance, numéro d’assurance sociale, numéro d’assurance-maladie et dernière adresse de la personne décédée;
- Revenus de la personne décédée; une copie du dernier dépôt effectué pour la personne décédée est requise;
- Coordonnées bancaires; comptes en fiducie, assurances, tous les actifs (maisons, véhicules) et nom des personnes qui vont les acquérir après le décès;
- Copie du testament, s’il en existe un;
- Copie de la notice nécrologique;
- Protections du ministère des Anciens Combattants; Fonds du souvenir, si admissible;
- Nom, adresse et numéros de téléphone de tous les membres de la famille immédiate.
Veuillez cliquer ici pour consulter les directives et les détails relatifs à la demande.
Nous invitons les familles et les demandeurs à appeler dès que possible après le décès afin de présenter une demande de prestation pour funérailles.