Nouveau-Brunswick

Supplément de chauffage en cas d'urgence

Demande complexe

Déclaration de revenus requise

Le supplément de chauffage en cas d’urgence vise à aider les ménages du Nouveau-Brunswick qui sont en situation d’urgence et n’arrivent pas à payer le coût du chauffage de leur maison. Il peut être utilisé pour payer n’importe quel type de chauffage. Le supplément n’est pas garanti, et vous devez démontrer que vous avez épuisé toutes les autres options et êtes quand même dans l’impossibilité de payer votre facture de chauffage.

Si vous y êtes admissible, vous pourriez obtenir un supplément de chauffage en cas d’urgence pouvant atteindre 550 $ par année civile. Ce supplément est ouvert à l’ensemble de la population du Nouveau-Brunswick, même aux personnes qui reçoivent de l’aide sociale.

Comment savoir si ma situation est une urgence?

Voici des exemples d’urgence :

  • Vous avez reçu une facture de chauffage élevée en raison du froid et vous ne pouvez donc pas payer votre loyer ou votre hypothèque.
  • Vous avez reçu une facture de chauffage élevée en raison du froid et vous devez choisir entre nourrir votre famille et payer votre facture de chauffage d’hiver.
  • Vous êtes tombé malade avec des frais médicaux élevés imprévus, ce qui fait que vous avez de la difficulté à payer votre facture de chauffage.

Vous pourriez être admissible au supplément de chauffage en cas d'urgence si vous vous trouvez en situation d'urgence et ne pouvez pas payer le coût du chauffage de votre maison.

  • Pour savoir si vous avez besoin du supplément de chauffage en cas d’urgence, il faut évaluer vos dépenses mensuelles, vos actifs (l’argent que vous possédez) et votre revenu mensuel. Si vos dépenses sont plus élevées que ce que vous gagnez chaque mois, votre ménage est déficitaire, ce qui signifie que vous dépensez plus que ce que vous gagnez. On vous évalue pour savoir si votre ménage est déficitaire.
  • Vous pourriez recevoir un supplément pouvant atteindre 550 $ par année civile pour vous aider, selon le déficit de votre ménage.
  • S’il est établi que votre ménage est en situation déficitaire, la mesure d'aide vous sera accordée.

Avis de cotisation

Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.

Preuve de revenu

Exemples :

Bulletin de paie, relevé de pension (Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse), revenus de location de biens, déclaration de revenus, avis de cotisation de l’impôt sur le revenu, revenu d’entreprise/de location/d’agriculture, pension des Anciens Combattants ou d’invalidité, paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoint, crédit pour la TPS.

Preuve de dépenses / évaluation des coûts

Exemples :

Reçus, carburant, électricité ou factures de consommation d’huile, évaluations d’équipement et de services, dépenses liées aux frais médicaux, prêts étudiants, impôt foncier, paiements d’hypothèque, toutes autres preuves.

  1. Pour présenter une demande, appelez votre bureau local du ministère du Développement social au [1-833-733-7835](tel:18337337835). Dites à l’agent que vous voulez faire une demande de supplément de chauffage en cas d'urgence.<br/>
    

    L'agent vous posera des questions sur votre situation. Il vous demandera quel est votre revenu, y compris toute prestation du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV), etc. Il vous demandera également quelles sont vos dépenses mensuelles, comme le loyer ou l’hypothèque, les coûts de transport, les coûts pour les aliments, les factures, etc.

    L’agent tente ainsi de déterminer si vous êtes admissible au supplément. Si l’agent considère que vous êtes admissible au supplément, il vous donnera un rendez-vous en personne avec un évaluateur des besoins à votre bureau local de Développement social pour compléter votre demande. 2. Si vous obtenez un rendez-vous avec un évaluateur des besoins, vous devrez apporter lors du rendez-vous les documents requis pour vous et les autres personnes de votre ménage. Vous aurez besoin de documents qui indiquent combien d’argent vous et les autres adultes de votre ménage recevez chaque mois. Vous devrez également apporter des documents qui indiquent vos dépenses chaque mois. Pour voir la liste complète des documents qui pourraient vous être demandés, consultez la page [Supplément de chauffage en cas d'urgence](https://soutienssociauxnb.ca/fr/program/supplement-de-chauffage-en-cas-durgence).

    Si vous n’avez pas tous les documents lorsque vous vous rendez à votre rendez-vous, vous pourrez aller les porter plus tard, mais la décision finale ne sera prise que lorsque tous les documents auront été remis à l’évaluateur des besoins. 3. Une fois que l’évaluateur des besoins aura tous les documents requis, il remplira votre demande et vous indiquera ensuite si celle-ci a été approuvée. Si votre demande est approuvée, vous recevrez un chèque par la poste. En général, il faut à peu près deux jours pour traiter le chèque et le mettre à la poste.

La mise à jour la plus récente : 9 juin 2021