Nouveau-Brunswick

Supplément de chauffage en cas d'urgence

Demande complexe

Déclaration de revenus non requise

Le supplément de chauffage en cas d’urgence vise à aider les ménages du Nouveau-Brunswick qui sont en situation d’urgence et n’arrivent pas à payer le coût du chauffage de leur maison. Il peut être utilisé pour payer n’importe quel type de chauffage. Le supplément n’est pas garanti, et vous devez démontrer que vous avez épuisé toutes les autres options et êtes quand même dans l’impossibilité de payer votre facture de chauffage.

Si vous y êtes admissible, vous pourriez obtenir un supplément de chauffage en cas d’urgence pouvant atteindre 550 $ par année civile. Ce supplément est ouvert à l’ensemble de la population du Nouveau-Brunswick, même aux personnes qui reçoivent de l’aide sociale.

Comment savoir si ma situation est une urgence?

Voici des exemples d’urgence :

  • Un coût imprévu a entraîné le débranchement de votre source de chaleur ou un avis de débranchement;
  • Vous devez choisir entre nourrir votre famille et payer votre facture de chauffage hivernal; ou;
  • Vous êtes tombé malade avec des frais médicaux élevés imprévus, ce qui fait que vous avez de la difficulté à payer votre facture de chauffage.

Vous pourriez être admissible au supplément de chauffage en cas d'urgence si vous vous trouvez en situation d'urgence et ne pouvez pas payer le coût du chauffage de votre maison.Le ministère du Développement social évaluera l’admissibilité au cas par cas.

  •  Une évaluation de votre revenu et de vos dépenses mensuels déterminera si vous êtes admissible à la prestation. Votre ménage sera admissible si vos dépenses sont supérieures à ce que vous gagnez chaque mois.
  • S’il est établi que votre ménage est en situation déficitaire, la mesure d'aide vous sera accordée.
  • Vous n’êtes pas tenu de dépenser tous vos actifs pour obtenir la Prestation d’urgence pour le carburant, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les certificats de revenu garanti (CPG), la valeur de l’assurance-vie et les liquidités et comptes bancaires.

Avis de cotisation

Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.

Preuve de revenu

Exemples :

Bulletin de paie, relevé de pension (Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse), revenus de location de biens, déclaration de revenus, avis de cotisation de l’impôt sur le revenu, revenu d’entreprise/de location/d’agriculture, pension des Anciens Combattants ou d’invalidité, paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoint, crédit pour la TPS.

Preuve de dépenses / évaluation des coûts

Exemples :

Reçus, carburant, électricité ou factures de consommation d’huile, évaluations d’équipement et de services, dépenses liées aux frais médicaux, prêts étudiants, impôt foncier, paiements d’hypothèque, toutes autres preuves.

  1. Appelez le Développement Social au 1-833-733-7835. Appuyez sur 1 pour l'anglais ou 2 pour le français. Ensuite, appuyez sur 2. Informez le membre de l'équipe que vous souhaitez faire une demande pour la Prestation d'Urgence pour le Carburant. Pour déterminer si vous pourriez être admissible, l'agent vous posera des questions concernant votre situation. Ils vous demanderont également des informations sur vos revenus mensuels et vos dépenses (loyer/hypothèque, transport, alimentation, factures, etc.). Si l'agent pense que vous pourriez être admissible à la prestation, ils vous fixeront un rendez-vous en personne avec un Évaluateur de Besoins dans votre bureau local du Développement Social. Ils pourraient également vous informer que vous ne remplissez pas les critères. Vous avez le droit de demander un réexamen de cette décision. Si votre situation change, vous pouvez faire une nouvelle demande à l'avenir.
  2. Si vous rencontrez l'Évaluateur de Besoins, vous devrez fournir des informations sur les revenus et les dépenses de votre ménage. Consultez la liste complète des documents dont vous pourriez avoir besoin dans la section « De quoi ai-je besoin pour faire une demande ? » ci-dessous. Si vous n'avez pas les documents requis lors de votre rendez-vous, vous pourrez les remettre ultérieurement. L'Évaluateur de Besoins ne pourra pas finaliser votre demande sans les documents demandés.
  3. Une fois que votre demande est complète, l'Évaluateur de Besoins vous informera si vous avez été approuvé(e) ou non. Si vous êtes approuvé(e), un chèque vous sera envoyé par la poste. Il faut généralement quelques jours pour que le chèque soit traité et envoyé.
  4. Après avoir reçu le chèque, vous pouvez l'utiliser pour couvrir vos frais de chauffage. Vous n'êtes pas tenu(e) de fournir un reçu au Département du Développement Social.

La mise à jour la plus récente : 23 août 2023