Vous pouvez demander une augmentation du montant de base de 400 litres lorsque vous faites votre première demande au Programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants ou en tout temps après votre inscription au programme.
Les formulaires de demande d’augmentation du montant de base (anglais seulement) sont disponibles auprès d’Accès Nouvelle-Écosse, aux bureaux du conseil de la bande ou sur les sites Web de Service Nouvelle-Écosse et Services internes.
Le montant de base de 400 litres est disponible chaque mois et vous n’avez pas besoin de refaire une demande pour cette exemption à l’avenir. Vous devez faire une demande pour une augmentation de base de 400 litres tous les trois ans. Celle-ci est envoyée sous la forme d’un avis de renouvellement 30 jours avant la date d’expiration.
Certificat de statut d’Indien
Un document qui démontre que vous êtes inscrit en tant qu’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Par exemple, un certificat sécurisé de statut d’Indien (certificat sécurisé de statut d’Indien) ou un certificat de statut d’Indien (certificat de statut d’Indien).
Pour présenter une demande d’augmentation de l’exemption de la taxe sur les carburants en vertu du Programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants (anglais seulement) vous devrez fournir le formulaire de demande d’inscription (anglais seulement) dûment rempli.
- Remplissez le formulaire de demande.
- Envoyez votre formulaire de demande dûment rempli par la poste.
- Le Programme de la Nouvelle-Écosse d’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants vous permet d’acheter plus de litres de carburant non taxé et vous avise lorsque l’exemption est augmentée.
Envoyer par la poste à :
Service Nova Scotia
NSIFTE Administrator
PO Box 22
Halifax,
NS B3J 2L4