Nouvelle-Écosse

Programme de réparation et d’accessibilité des logements

Demande moyennement facile

Vous devez produire une déclaration de revenus et présenter une demande distincte

Le Programme de réparation et d’accessibilité des logements aide les personnes ayant de faibles revenus qui vivent en Nouvelle-Écosse à payer les coûts des réparations essentielles de leur logement et des améliorations de l’accessibilité. Cette aide permet aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap de demeurer chez elles en toute sécurité et confortablement. Des fonds sont disponibles pour les réparations d’urgence, telles que les problèmes de plomberie, de chauffage ou d’électricité, et pour les améliorations de l’accessibilité, telles que l’ajout de rampes, de barres d’appui ou de salles de bains accessibles aux fauteuils roulants.

Les personnes admissibles peuvent recevoir jusqu’à 18 000 dollars pour les réparations et jusqu’à 16 000 dollars pour les améliorations de l’accessibilité. Vous pouvez présenter votre demande en tout temps.

Les critères d’admissibilité au Programme de réparation et d’accessibilité des logements sont les suivants :

  • Propriétaires : Vous êtes propriétaire et vous habitez dans votre maison en Nouvelle-Écosse et le revenu de votre ménage est inférieur aux limites de revenu du programme.
  • Besoins en matière d’accessibilité : Les améliorations de l’accessibilité doivent aider un résident en situation de handicap ou une personne âgée qui a besoin de modifications pour continuer à vivre dans sa maison.
  • Propriétaires et refuges : Les propriétaires qui fournissent des logements abordables et les refuges qui offrent des logements d’urgence ou des logements supervisés peuvent également être admissibles.

Numéro d’assurance sociale

Exemples :

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Pour présenter une demande dans le cadre du Programme de réparation et d’accessibilité des logements :

  1. Contactez le programme : commencez par contacter le Programme de réparation et d’accessibilité du logement pour discuter de vos besoins en matière de réparation et d’accessibilité.
  2. Remplir la demande : remplissez le formulaire de demande et rassemblez toutes les pièces justificatives requises, qui peuvent inclure des renseignements sur les revenus ou une preuve de propriété du logement.
  3. Soumettez votre demande : vous pouvez envoyer votre demande dûment remplie par la poste ou la remettre en personne dans un bureau régional du logement.
  4. Examen de la demande et inspection : le ministère de la Croissance et du Développement examinera votre demande et confirmera votre admissibilité. Un inspecteur peut se rendre à votre domicile pour confirmer les réparations nécessaires et les améliorations en matière d’accessibilité.
  5. Recevoir l’approbation : si votre demande est approuvée, vous recevrez un dossier d’appel d’offres décrivant les réparations ou les améliorations de l’accessibilité nécessaires. Soumettez les devis des entrepreneurs au ministère de la Croissance et du Développement pour examen.

La procédure d’examen pour les réparations urgentes prend environ un à deux jours, tandis que les demandes non urgentes peuvent prendre plusieurs mois. Le processus de demande est gratuit.

La mise à jour la plus récente : 1 janvier 2025