Vous pouvez faire une demande pour le programme HomeWarming, si vous répondez aux critères suivants :
- Votre revenu familial net total se situe dans les limites indiquées dans le tableau de qualification des revenus (en anglais seulement).
- Vous êtes propriétaire d'une maison unifamiliale située en Nouvelle-Écosse.
- Vous habitez votre maison toute l'année, il s'agit de votre résidence principale actuelle et vous ne prévoyez pas la vendre dans un avenir proche.
Les pièces justificatives suivantes sont requises pour compléter votre demande:
Preuve de revenus : une copie de l’avis de cotisation le plus récent de l’Agence du revenu du Canada pour vous-même et pour chacune des personnes âgées de plus de 18 ans vivant sous votre toit. Vous pouvez en demander une copie auprès de l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-8281. (Les formulaires T4, SRG, SV et les formulaires généraux d’impôt sur le revenu ne sont pas acceptés.)
Preuve de propriété du bien immobilier : une copie de votre avis d’évaluation d’impôts fonciers, de votre avis d’imposition foncière ou de votre acte de vente. Ce document doit comporter votre nom complet et votre adresse municipale. (Une copie de votre facture d’électricité ne sera pas acceptée.)
Vous pouvez faire une demande pour le programme HomeWarming de deux façons :
- Vous pouvez faire une demande en remplissant la demande en ligne de HomeWarming.
- Vous pouvez télécharger le formulaire de demande en ligne de HomeWarming (en anglais seulement) (en anglais seulement), le remplir, le signer et le soumettre. Les trois façons de le soumettre sont indiquées au bas du formulaire de demande.
Documentation requise pour compléter votre demande :
- Votre preuve de revenu (avis de cotisation récent de l'Agence du revenu du Canada pour tous les membres de votre foyer âgés de plus de 18 ans).
- Votre preuve de propriété (facture récente de taxe foncière ou avis récent d'évaluation de la valeur de la propriété). Remarque : Même si vous avez un prêt hypothécaire auprès d'une banque ou d'une coopérative de crédit, vous êtes le propriétaire de la maison.