Vous pouvez faire une demande pour le programme HomeWarming, si vous répondez aux critères suivants :
- Votre revenu familial net total se situe dans les limites indiquées dans le tableau de qualification des revenus (en anglais seulement).
- Vous êtes propriétaire d'une maison unifamiliale située en Nouvelle-Écosse.
- Vous habitez votre maison toute l'année, il s'agit de votre résidence principale actuelle et vous ne prévoyez pas la vendre dans un avenir proche.
Preuve de situation en matière de logement
Exemples :
- lettre provenant du propriétaire au sujet de votre situation en matière de logement
- avis d’expulsion
- avis de débranchement
- rapport de police au sujet d’un incident survenu à votre logement
- soumission ou facture d’une entreprise de déménagement
- liste de réparations nécessaires dans le logement
- liste des dépenses liées aux rénovations nécessaires pour être autonome dans le logement
- preuve d’accession à la propriété (hypothèque, droit de propriété)
Avis de cotisation
Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.
Vous pouvez faire une demande pour le programme HomeWarming de deux façons :
- Vous pouvez faire une demande en remplissant la demande en ligne de HomeWarming.
- Vous pouvez [télécharger le formulaire de demande en ligne de HomeWarming]https://ens-homewarming-prod-offload-647701102377-ca-central-1.s3.ca-central-1.amazonaws.com/wp-content/uploads/2024/05/28134527/24354-E1-HomeWarming-Application-Income-Level-Updates-05-08-2024-Digital-2.pdf) (en anglais seulement), le remplir, le signer et le soumettre. Les trois façons de le soumettre sont indiquées au bas du formulaire de demande.
Documentation requise pour compléter votre demande :
- Votre preuve de revenu (avis de cotisation récent de l'Agence du revenu du Canada pour tous les membres de votre foyer âgés de plus de 18 ans).
- Votre preuve de propriété (facture récente de taxe foncière ou avis récent d'évaluation de la valeur de la propriété). Remarque : Même si vous avez un prêt hypothécaire auprès d'une banque ou d'une coopérative de crédit, vous êtes le propriétaire de la maison.