Vous pouvez demander la remise de la taxe si vous avez acheté un ordinateur destiné à une personne ayant un handicap physique ou une déficience visuelle, auditive ou intellectuelle (il peut s’agir de vous).
Vous devez faire la demande dans les 24 mois suivant la date d’achat de l’ordinateur. Suivez ces trois étapes pour demander la remise de la TVH :
- Remplissez la demande de remise de la TVH (en anglais seulement).
- Reportez-vous au formulaire de demande pour plus de détails sur les pièces justificatives exigées.
- Envoyez la demande dûment remplie et les pièces justificatives par la poste, ou rendez-vous à l’unité d’enregistrement des entreprises de Service Nouvelle-Écosse.
Le délai d’obtention de la remise est de trois à six semaines. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont demandés ou si votre demande n’a pas été bien remplie.