Nunavut

Indemnité de résidence du Nunavut

Demande facile

Déclaration de revenus requise

L’Indemnité de résidence du Nunavut est une subvention de 400 $ par mois disponible pour un foyer. Elle est offerte à tous les employés admissibles qui occupent un poste pour une période indéterminée ou déterminée au sein du gouvernement du Nunavut, d’un organisme public ou de l’Assemblée législative, et qui ne reçoivent pas déjà une indemnité semblable.

Le requérant doit posséder et occuper le logement en tant que résidence principale ou payer le coût total de la location du logement. En d’autres termes, un requérant ne doit pas vivre dans une forme quelconque de logement subventionné (par exemple un logement du personnel fédéral ou un logement public, sans égard au taux de location).

Remarque : Un employé qui occupe un poste pour une période indéterminée est un employé permanent du gouvernement. Un employé qui occupe un poste à durée déterminée est un employé du gouvernement ayant un contrat à durée limitée.

Vous pourriez être admissible à l’Indemnité de résidence du Nunavut, si vous répondez aux critères suivants :

  • vous devez être un employé qui occupe un poste pour une période indéterminée ou déterminée du gouvernement du Nunavut ou de l’Assemblée législative du Nunavut ;
  • vous ne devez recevoir aucune forme d’aide au logement, y compris un logement subventionné du gouvernement du Nunavut ou du personnel fédéral, un logement public ou toute autre allocation de logement ;
  • vous devez être propriétaire d’une maison ou louer une maison à un prix égal ou supérieur au seuil de loyer au Nunavut ;
  • vous devez occuper la maison ou le logement locatif au Nunavut comme votre résidence principale.

Il peut y avoir des circonstances qui permettent une admissibilité au programme en dehors des exigences énoncées ci-dessus. Pour obtenir des précisions sur l’admissibilité, veuillez communiquer avec le ministère des Finances à l’adresse HouseholdAllowance@gov.nu.ca.

Numéro d’assurance sociale

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Preuve de situation en matière de logement

  • lettre provenant du propriétaire au sujet de votre situation en matière de logement
  • avis d’expulsion
  • avis de débranchement
  • rapport de police au sujet d’un incident survenu à votre logement
  • soumission ou facture d’une entreprise de déménagement
  • liste de réparations nécessaires dans le logement
  • liste des dépenses liées aux rénovations nécessaires pour être autonome dans le logement
  • preuve d’accession à la propriété (hypothèque, droit de propriété)

Preuve de résidence dans la province

  • convention de bail
  • reçu de loyer
  • facture liée au ménage
    • gaz
    • électricité
    • câblodistribution
    • téléphone
  • permis de conduire
  • immatriculation du véhicule ou assurance automobile
  • abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
  • autre :
    • renseignements bancaires
    • renseignements relatifs à l’emploi

Pour demander l’Indemnité de résidence du Nunavut :

  • remplissez la demande d’Indemnité de résidence du Nunavut ;
    Soumettez la demande par la poste à :
    À l’attention de : Indemnité de résidence pour employé
    Division de la paie
    Ministère des Finances, Gouvernement du Nunavut
    1000 Stn. Boîte postale 360
    Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
  • un formulaire de vérification pour l’Indemnité de résidence du Nunavut (anglais seulement) sera envoyé à votre banque ou à votre propriétaire ;
  • Pour plus d’informations, contactez le ministère des Finances.
    Par téléphone : 1-800-316-3324
    Par télécopieur : 867-975-5845
    Par courriel : HouseholdAllowance@gov.nu.ca

La mise à jour la plus récente : 9 juin 2021