Pour la période de juillet 2024 à juin 2025, le programme prévoit un crédit maximum de 100 dollars pour un particulier, 100 dollars pour l’époux ou conjoint de fait et 100 dollars par enfant.
Ce programme est entièrement financé par le Nunavut.
Avis de cotisation
Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.
Vous n’avez pas besoin de présenter une demande pour obtenir ce paiement. Si vous avez droit au crédit pour la TPS/TVH, votre paiement au titre du crédit territorial sera combiné à votre crédit pour la TPS/TVH.
Si vous utilisez le service de dépôt direct pour vos paiements du crédit pour la TPS/TVH, l’ARC déposera votre paiement territorial dans le même compte.