Nunavut

Subvention aux aînés pour les frais de combustible

Demande facile

Déclaration de revenus requise

La Subvention aux aînés pour les frais de combustible est un programme qui aide les aînés qui sont propriétaires de leur maison et qui y vivent à compenser le coût élevé du combustible de chauffage. Les frais associés au mazout sont remboursés aux propriétaires admissibles jusqu’à concurrence de 3 500 litres.

Une évaluation du revenu est réalisée pour établir si votre revenu net se situe dans les limites du programme.

Pour être admissible à la Subvention aux aînés pour les frais de combustible, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Résider de façon permanente au Nunavut.
  • Être âgé de 60 ans ou plus.
  • Être propriétaire de la maison faisant l’objet de la demande de subvention et y vivre.*
  • Respecter le seuil du revenu admissible établi.
  • NE PAS être prestataire de l’aide sociale.
  • Présenter une demande chaque année.

* Veuillez noter que :

  • Les propriétaires dont le revenu net total est inférieur et égal à 75 000 $ pourraient être admissibles à une remise totale sur le combustible.
  • Les propriétaires dont le revenu net total est supérieur à 75 000 $ et inférieur ou égal à 100 000 $ pourraient être admissibles à une remise de 50 % sur le combustible.
  • Les propriétaires dont le revenu net total est supérieur à 100 000 $ ne sont pas admissibles à une remise sur le combustible.

Preuve de naissance

Un document indiquant votre prénom, votre nom de famille et votre date de naissance.

  • certificat de naissance ou enregistrement de la naissance
  • dossier d’hospitalisation de la naissance ou dossier du médecin, de l’infirmière ou de la sage-femme qui était présent(e) lors de la naissance
  • passeport
  • fiche d’établissement ou confirmation de la résidence permanente émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • certificat de citoyenneté
  • note de décision rendue ou permis de résidence temporaire délivré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • certificat de statut d’Indien
  • carte d’identité provinciale

Preuve de situation en matière de logement

  • lettre provenant du propriétaire au sujet de votre situation en matière de logement
  • avis d’expulsion
  • avis de débranchement
  • rapport de police au sujet d’un incident survenu à votre logement
  • soumission ou facture d’une entreprise de déménagement
  • liste de réparations nécessaires dans le logement
  • liste des dépenses liées aux rénovations nécessaires pour être autonome dans le logement
  • preuve d’accession à la propriété (hypothèque, droit de propriété)

Numéro d’assurance sociale

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Avis de cotisation

Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.

  • L’agent de soutien du revenu de votre région vous aidera à effectuer le processus de demande.
  • Les documents suivants sont requis pour procéder à l’évaluation :
    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • le formulaire de déclaration et d’autorisation;
    • le certificat de naissance et numéro d’assurance sociale de toutes les personnes figurant dans les documents de propriété;
    • une preuve de propriété (titre, acte de propriété ou documents de prêt hypothécaire);
    • l’Avis de cotisation des déclarations de revenus de l’année précédente de toutes les personnes figurant dans les documents de propriété.
  • Pour obtenir de l’aide et des renseignements, veuillez communiquer avec le bureau régional des services à la famille :

La mise à jour la plus récente : 4 juin 2021