Pour être admissibles à un prêt dans le cadre du Programme d’accession à la propriété abordable, les personnes qui présentent une demande doivent répondre aux critères minimaux suivants :
- Vous devez être des Canadiens autochtones, y compris des membres inscrits ou non inscrits des Premières Nations, des Métis ou des Inuits;
- Vous devez être âgé de 18 ans ou plus;
- Vous devez être actuellement locataire
- Vous devez avoir l’intention de vivre dans la propriété en tant que résidence principale;
- Le revenu total de votre ménage ne doit pas dépasser le revenu maximum du ménage. Le montant change chaque année, veuillez consulter le site Web à l’adresse www.mbdc.ca pour connaître le montant actuel.
- Vous devez remplir les conditions requises pour obtenir un prêt hypothécaire de premier rang auprès d’une banque ou d’une société de fiducie, d’une durée minimale de cinq ans, au taux fixe de cinq ans ou au taux variable plafonné de cinq ans.
- Le prix d’achat de la propriété doit être inférieur au prix maximum actuel pour la municipalité dans laquelle la personne qui présente une demande planifie d’acheter. Ces prix sont mis à jour tous les trimestres et peuvent donc changer pendant la durée du Programme d’accession à la propriété abordable. Veuillez consulter le site Web du MBDC à l’adresse www.mbdc.ca pour obtenir les listes de prix actuelles.
- Vous ne devez pas être propriétaire d’un terrain ou avoir un intérêt dans une autre propriété située en dehors de la réserve;
- Vous ne devez pas avoir l’intention de recevoir une aide dans le cadre d’un autre programme d’Investissement dans le logement abordable (IDLA) ou de tout autre programme d’accession à la propriété de l’Ontario.
Avis de cotisation
Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.
Pièce d’identité avec photo
Exemples :
- permis de conduire
- passeport
- autre pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement, telle qu’une pièce d’identité avec photo pour les résidents n’ayant pas de permis de conduire (Saskatchewan), carte pour les services gouvernementaux de la Colombie-Britannique, carte-photo de l’Ontario, carte d’identité générale (Nunavut), carte d’identité volontaire (Île-du-Prince-Édouard), etc.
Les personnes qui présentent une demande doivent participer à une séance d’information virtuelle sur l’accession à la propriété organisée par la MBDC sur Zoom. Des séances d’information virtuelles sont organisées chaque mois. Veuillez envoyer un courriel à info@mbdc.ca pour vous inscrire à la séance et recevoir une demande de prêt dans le cadre du Programme d’accession à la propriété abordable.
Les documents de vérification requis comprennent une preuve d’identité autochtone, des documents de vérification des revenus et d’autres pièces justificatives selon votre situation (détaillées à la page 6 du formulaire de demande du Programme d’accession à la propriété abordable).
Les lignes directrices sont disponibles sur le site web (www.mbdc.ca).