Vous pourriez être admissible au programme de transport en commun abordable si :
- vous avez 18 ans ou plus;
- vous habitez dans la région de Waterloo;
- vous n’êtes pas un étudiant à temps plein dans un collège ou une université;
- le revenu de votre ménage est inférieur à la limite établie.
Un ménage peut comprendre une personne célibataire vivant seule, ou avec un partenaire, un enfant, un parent ou un grand-parent pour aider financièrement.
L’admissibilité au programme de transport en commun abordable est gérée par le Département des services communautaires de la région de Waterloo. Si vous avez des questions sur votre admissibilité, veuillez contacter les Services communautaires en composant le 519-883-2100, poste 3 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30).
Preuve de naissance
Un document indiquant votre prénom, votre nom de famille et votre date de naissance. Exemples :
- certificat de naissance ou enregistrement de la naissance
- dossier d’hospitalisation de la naissance ou dossier du médecin, de l’infirmière ou de la sage-femme qui était présent(e) lors de la naissance
- passeport
- fiche d’établissement ou confirmation de la résidence permanente émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- certificat de citoyenneté
- note de décision rendue ou permis de résidence temporaire délivré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- certificat de statut d’Indien
- carte d’identité provinciale
Preuve de résidence dans la province
Exemples :
- convention de bail
- reçu de loyer
- facture liée au ménage
- gaz
- électricité
- câblodistribution
- téléphone
- permis de conduire
- immatriculation du véhicule ou assurance automobile
- abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
- autre :
- renseignements bancaires
- renseignements relatifs à l’emploi
Numéro d’assurance sociale
Exemples :
- lettre de confirmation du NAS
- carte d’assurance sociale (non expiré)
Avis de cotisation
Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.
Preuve de résidence au Canada
Un document qui inscrit votre nom et votre adresse actuelle qui confirme que votre résidence principale se trouve dans la province ou le territoire offrant la mesure d’aide. Exemples :
- permis de conduire
- hypothèque, convention de location ou de bail
- relevé de prestation fiscale pour enfants
- fiche de l’employeur (bulletin de paie ou lettre de l’employeur rédigée sur papier à en-tête de l’entreprise)
- cotisation d’impôt sur le revenu (le plus récent)
- police d’assurance (loyer, locataire, automobile ou vie)
- relevés de compte bancaire mensuels reçus par la poste pour les comptes d’épargnes et de chèques (les reçus, les livrets bancaires, les lettres ou les reçus du guichet automatique sont exclus)
- hypothèque, convention de location ou de bail
- certificat d’immatriculation de véhicule automobile (parties relatives au véhicule ou à la plaque)
- relevé d’imposition foncière
- bulletin ou relevé de notes scolaire, collégial ou universitaire
- relevé du dépôt direct pour l’aide sociale ou l’aide au revenu dans votre province ou territoire (par exemple, prestation pour personnes handicapées, prestation en cas de difficultés financières, aide au revenu, revenu assuré, solidarité sociale, etc.)
- relevé de prestations d’assurance-emploi versées T4E
- relevé de la sécurité de la vieillesse T4A (OAS) ou relevé de prestations du Régime de pensions du Canada T4A (P)
- relevé du régime enregistré d’épargne-retraite (RÉER), fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou régime enregistré d’épargne-logement (REEL) provenant d’une institution financière (banque, société de fiducie, caisse populaire)
- facture de services publics reçue par la poste (téléphone, câblodistribution, commission des services publics, électricité, gaz, eau)
- permis de conduire de la province ou du territoire valide
- permis de conduire temporaire (vous devez également montrer une carte d’identité avec photo affichant la même adresse)
- relevé de prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail T5007
- relevé de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada
- une pièce d’identité avec photo valide
Pièce d’identité avec photo
Exemples :
- permis de conduire
- passeport
- autre pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement, telle qu’une pièce d’identité avec photo pour les résidents n’ayant pas de permis de conduire (Saskatchewan), carte pour les services gouvernementaux de la Colombie-Britannique, carte-photo de l’Ontario, carte d’identité générale (Nunavut), carte d’identité volontaire (Île-du-Prince-Édouard), etc.
Vous pouvez présenter une demande en ligne pour le programme de transport en commun abordable. Remplissez le formulaire en ligne et téléversez les documents requis. Une fois le formulaire soumis, vous recevrez un courriel, un message ou un appel de confirmation.
Si vous êtes bénéficiaire du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, vous aurez besoin des renseignements suivants :
- Date de naissance
- Numéro de membre ou numéro d’assurance sociale
Si vous n’êtes pas bénéficiaire du programme Ontario au travail, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou du programme de subvention pour la garde d’enfants, vous aurez besoin des renseignements suivants :
- Une preuve d’adresse attestant que vous vivez dans la région de Waterloo
- Une preuve de revenu (un document qui indique votre revenu total après impôts)
Si vous bénéficiez du programme de subvention pour la garde d’enfants, vous aurez besoin des renseignements suivants :
- Date de naissance
- Adresse
Si vous avez des questions pendant que vous remplissez votre demande, composez le 519-883-2100, poste 3. Heures d’ouverture : de 9 h à 15 h, du lundi au vendredi.
Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, vous pouvez également vous rendre dans l’un des centres d’accueil des services communautaires.
- 99, rue Regina Sud, Waterloo
- 20, rue Weber Est, Kitchener
- 150, rue Main, Cambridge
Heures d’ouverture : de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.