Ontario

Aide pour soins temporaires

Demande facile

Déclaration de revenus requise

L’Aide pour soins temporaires est une prestation d’aide au revenu accordée à un adulte pour le compte d’un enfant lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • L’enfant reçoit des soins temporaires de l’adulte.
  • L’enfant est dans le besoin.
  • L’enfant n’est pas un enfant à charge pour les besoins du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
  • La personne adulte n’est pas légalement tenue de fournir des aliments à l’enfant.
  • La personne adulte ne reçoit aucune indemnité au titre des soins fournis à l’enfant en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

Le montant maximal payable à l’égard d’un enfant qui reçoit des soins temporaires et qui vit au sud du 50e parallèle est fixé à 274 $ pour le premier enfant et à 224 $ pour chaque enfant supplémentaire.

Le montant maximal payable à l’égard d’un enfant qui reçoit des soins temporaires, qui vit au nord du 50e parallèle et qui n’a pas accès à une route toute l’année est fixé à 440 $ pour le premier enfant et à 326 $ pour chaque enfant supplémentaire.

L’admissibilité à ce programme est fonction du revenu et de l’avoir de l’enfant et non de la situation financière de la personne qui s’en occupe. Pour être admissible, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • Déployer des efforts raisonnables pour obtenir de l’aide de la part de la personne qui est légalement responsable de l’enfant.
  • Ne pas recevoir d’aide d’une société d’aide à l’enfance.

L’enfant a aussi droit à certaines mesures d’aide se rapportant, par exemple, aux médicaments d’ordonnance, aux soins dentaires et aux soins de la vue.

Preuve de naissance

Un document indiquant votre prénom, votre nom de famille et votre date de naissance. Exemples :

  • certificat de naissance ou enregistrement de la naissance
  • dossier d’hospitalisation de la naissance ou dossier du médecin, de l’infirmière ou de la sage-femme qui était présent(e) lors de la naissance
  • passeport
  • fiche d’établissement ou confirmation de la résidence permanente émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • certificat de citoyenneté
  • note de décision rendue ou permis de résidence temporaire délivré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • certificat de statut d’Indien
  • carte d’identité provinciale

Preuve de statut juridique

Un document qui indique la citoyenneté ou le statut d’immigrant au Canada. Exemples :

  • certificat de citoyenneté
  • document de confirmation
  • fiche d’établissement, confirmation de la résidence permanente :
    • carte de résident permanent
    • fiche du visiteur
    • permis de résident temporaire
    • permis d’études
  • avis positif de décision
  • vérification du statut du document
  • date d’inscription aux Affaires autochtones et du Nord Canada
  • passeport
  • passeport étranger

La mise à jour la plus récente : 2 septembre 2022