Vous pourriez obtenir cette mesure d’aide si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant qui répond aux critères suivants :
- Il est âgé de moins de 18 ans.
- Il réside en Ontario.
- Il vit à la maison.
- Il a un handicap grave qui entraîne des frais exceptionnels.
- Citoyenneté canadienne ou statut d’immigrant : Citoyen canadien, résident permanent, statut de réfugié (exemple : réfugié conventionnel). Vérifiez auprès de l’AEHG les statuts de réfugiés admissibles.
Vous pourriez être admissible au programme si le revenu total de votre ménage est de 76 920 $ ou moins. Vous devez également satisfaire à d’autres critères d’admissibilité.
Numéro d’assurance sociale
Exemples :
- lettre de confirmation du NAS
- carte d’assurance sociale (non expiré)
Preuve de statut juridique
Un document qui indique la citoyenneté ou le statut d’immigrant au Canada. Exemples :
- certificat de citoyenneté
- document de confirmation
- fiche d’établissement, confirmation de la résidence permanente :
- carte de résident permanent
- fiche du visiteur
- permis de résident temporaire
- permis d’études
- avis positif de décision
- vérification du statut du document
- date d’inscription aux Affaires autochtones et du Nord Canada
- passeport
- passeport étranger
Pour faire une demande :
Vous pouvez faire une demande en ligne, ce qui vous permet de sauvegarder, modifier et soumettre votre formulaire de demande.
Vous pouvez également remplir une copie papier du formulaire de demande en procédant comme suit :
Téléchargez une copie papier de la demande à remplir et envoyez-la au bureau régional de votre ministère local. URL pour télécharger la copie papier : https://www.tpon.gov.on.ca/indiv/assets/ACSD_Form_fr.pdf. Voici le lien pour les bureaux régionaux : https://www.ontario.ca/fr/page/bureaux-regionaux-du-ministere-des-services-lenfance-et-des-services-sociaux-et-communautaires
- Téléchargez une copie papier de la demande à remplir et envoyez-la au bureau régional de votre ministère local.
- Remplissez le formulaire de demande et envoyez-le au bureau régional avec toute la documentation requise.
- Un agent des ententes particulières examinera votre demande et communiquera avec vous s'il a besoin de plus de renseignements.
- Vous recevrez une lettre indiquant si vous êtes admissible ou non à une subvention et, dans l'affirmative, le montant que vous recevrez.
Assurez-vous d’informer votre bureau régional du ministère local de tout changement afin qu’il puisse tenir votre dossier à jour.
Assurez-vous également de remplir un formulaire de demande par enfant.