Vous pourriez être admissible si :
- vous habitez dans la région de Waterloo;
- vous avez un ou plusieurs enfants de 0 à 12 ans;
- vous avez une date de début ou un besoin de garde d’enfants;
- vous êtes dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- Vous travaillez actuellement (à temps plein, à temps partiel ou comme travailleur indépendant).
- Vous fréquentez une école ou vous suivez un programme de formation ou un cours.
- Votre enfant a un besoin spécial ou social.
- Vous êtes malade, vous vivez du stress ou vous avez une situation familiale difficile et un médecin ou un autre professionnel vous recommande des services de garde agréés.
- Vous recevez des prestations dans le cadre du programme Ontario au travail (OT), y compris l’aide pour soins temporaires, ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
- vous êtes financièrement admissible.
Avant de commencer votre demande, utilisez le calculateur de subvention pour la garde d’enfants, pour estimer votre admissibilité financière en fonction du revenu net de votre ménage.
Il s’agit d’un outil de vérification de base qui ne permet pas de confirmer si vous êtes admissible ou non. Il fournit une estimation du montant de la cotisation parentale, sur la base des renseignements financiers que vous avez fournis.
Preuve de naissance
Un document indiquant votre prénom, votre nom de famille et votre date de naissance. Exemples :
- certificat de naissance ou enregistrement de la naissance
- dossier d’hospitalisation de la naissance ou dossier du médecin, de l’infirmière ou de la sage-femme qui était présent(e) lors de la naissance
- passeport
- fiche d’établissement ou confirmation de la résidence permanente émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- certificat de citoyenneté
- note de décision rendue ou permis de résidence temporaire délivré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- certificat de statut d’Indien
- carte d’identité provinciale
Preuve de statut juridique
Un document qui indique la citoyenneté ou le statut d’immigrant au Canada. Exemples :
- certificat de citoyenneté
- document de confirmation
- fiche d’établissement, confirmation de la résidence permanente :
- carte de résident permanent
- fiche du visiteur
- permis de résident temporaire
- permis d’études
- avis positif de décision
- vérification du statut du document
- date d’inscription aux Affaires autochtones et du Nord Canada
- passeport
- passeport étranger
Preuve de responsabilité principale des soins à l’égard d’un enfant et de son éducation
Exemples :
- lettre provenant de la garderie ou des autorités de l’école indiquant l’adresse et les coordonnées de l’enfant dans le dossier
- lettre provenant d’un travailleur social, d’un médecin, d’un conseil de bande ou d’un fonctionnaire chargé de la réinstallation mentionnant qu’ils savent pertinemment que l’enfant vivait avec vous pendant la période que vous avez indiquée
- formulaire d’inscription ou un reçu conservé lors d’une activité ou d’un club où l’enfant était inscrit pendant la période que vous avez indiquée
- une ordonnance du tribunal, un jugement de la cour ou une entente de séparation expliquant le type d’arrangement de garde (par exemple, la garde partagée) et indiquant clairement les modalités de garde de l’enfant
- tout autre document qui démontre que l’enfant vivait avec vous pendant la période que vous avez indiquée
Preuve de résidence au Canada
Un document qui inscrit votre nom et votre adresse actuelle qui confirme que votre résidence principale se trouve dans la province ou le territoire offrant la mesure d’aide. Exemples :
- permis de conduire
- hypothèque, convention de location ou de bail
- relevé de prestation fiscale pour enfants
- fiche de l’employeur (bulletin de paie ou lettre de l’employeur rédigée sur papier à en-tête de l’entreprise)
- cotisation d’impôt sur le revenu (le plus récent)
- police d’assurance (loyer, locataire, automobile ou vie)
- relevés de compte bancaire mensuels reçus par la poste pour les comptes d’épargnes et de chèques (les reçus, les livrets bancaires, les lettres ou les reçus du guichet automatique sont exclus)
- hypothèque, convention de location ou de bail
- certificat d’immatriculation de véhicule automobile (parties relatives au véhicule ou à la plaque)
- relevé d’imposition foncière
- bulletin ou relevé de notes scolaire, collégial ou universitaire
- relevé du dépôt direct pour l’aide sociale ou l’aide au revenu dans votre province ou territoire (par exemple, prestation pour personnes handicapées, prestation en cas de difficultés financières, aide au revenu, revenu assuré, solidarité sociale, etc.)
- relevé de prestations d’assurance-emploi versées T4E
- relevé de la sécurité de la vieillesse T4A (OAS) ou relevé de prestations du Régime de pensions du Canada T4A (P)
- relevé du régime enregistré d’épargne-retraite (RÉER), fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou régime enregistré d’épargne-logement (REEL) provenant d’une institution financière (banque, société de fiducie, caisse populaire)
- facture de services publics reçue par la poste (téléphone, câblodistribution, commission des services publics, électricité, gaz, eau)
- permis de conduire de la province ou du territoire valide
- permis de conduire temporaire (vous devez également montrer une carte d’identité avec photo affichant la même adresse)
- relevé de prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail T5007
- relevé de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada
- une pièce d’identité avec photo valide
Avis de cotisation
Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.
Certificat de statut d’Indien
Un document qui démontre que vous êtes inscrit en tant qu’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Par exemple, un certificat sécurisé de statut d’Indien (certificat sécurisé de statut d’Indien) ou un certificat de statut d’Indien (certificat de statut d’Indien).
Vous pouvez présenter une demande de subvention pour la garde d’enfants 16 semaines avant le début de la garde d’enfants. Si vous présentez une demande trop tôt, vous devrez peut-être en faire une nouvelle à une date plus proche de la date de début de la garde de votre enfant.
Après avoir vérifié si vous avez une raison valable d’avoir besoin de services de garde d’enfants, vous pouvez présenter une demande de subvention pour la garde d’enfants en suivant les étapes suivantes :
- Vous devrez télécharger des pièces justificatives avec votre demande. Les documents nécessaires varient en fonction de votre situation et de la raison pour laquelle vous avez besoin de services de garde d’enfants. Tous les documents justificatifs doivent être soumis dans les 30 jours suivant la date de votre demande pour éviter de devoir présenter une nouvelle demande.
- Créez un compte de subvention pour la garde d’enfants (en anglais seulement) afin de pouvoir téléverser vos documents personnels en toute sécurité.
- Rendez-vous sur la page Web du compte de subvention pour la garde d’enfants et cliquez sur « Se connecter » dans le coin supérieur droit de l’écran, puis sur « Créer un compte ».
- Peu après, vous recevrez un courriel de confirmation de la part de votre compte de subvention pour la garde d’enfants. Cliquez sur le lien qui se trouve dans ce courriel pour confirmer la création de votre compte. Vous disposez de 24 heures pour cliquer sur le lien.
- Présentez votre demande de subvention pour la garde d’enfants à partir de votre compte de subvention pour la garde d’enfants. Cliquez sur « Demande de subvention pour la garde d’enfants ».
- Téléchargez tous les documents requis directement sur votre compte de subvention pour la garde d’enfants pour compléter votre demande.
- Vous pouvez aussi remettre vos documents en personne ou par la poste dans l’un des centres d’accueil de la région de Waterloo où un personnel compétent peut également vous aider à soumettre vos documents pour compléter votre demande. Veuillez noter que votre demande peut être retardée si elle est soumise par la poste.
- Attendez d’obtenir un rendez-vous pour évaluer votre admissibilité au programme de subvention pour la garde d’enfants. Veuillez attendre une réponse par courriel de la part de [email protected] concernant votre demande. Pensez à consulter vos courriers indésirables ou votre dossier de pourriels pour éviter de manquer les étapes suivantes. Remarque : l’examen de votre demande et des documents téléchargés peut prendre jusqu’à dix jours ouvrables.
Si vous avez des questions à propos du programme de subvention pour la garde d’enfants, composez le 519-575-4400, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 88 830 16 h 30.