Le programme est offert aux résidents permanents en Ontario qui vivent avec un handicap considérable nuisant à leur mobilité et à l’exécution de leurs tâches quotidiennes, et qui ne peuvent pas se permettre d’apporter les adaptations dont ils ont besoin pour maximiser leur indépendance.
Ce document sur le Programme d'adaptation des habitations et des véhicules (PDF) souligne exactement qui peut faire une demande pour obtenir du financement et quels genres d’adaptations sont couvertes. Veuillez le lire attentivement pour vous assurer de votre admissibilité et de celle des adaptations nécessaires.
Vous pourriez devoir fournir les documents suivants pendant le processus de demande :
- Formulaire de demande signé
2. Preuve de revenus
- Avis d’imposition de la dernière année fiscale.
- Si vous faites une demande pour un monte-escalier, une rampe modulaire, une plate-forme élévatrice verticale, une découpe dans la baignoire ou un système de levage sur rail au plafond et que vous êtes propriétaire de votre domicile, vous devez fournir un avis d’imposition pour chaque propriétaire figurant sur l’avis d’impôts fonciers.
- Masquez votre numéro d’assurance sociale (NAS).
3. Vérification du handicap
Choisissez l’une des options suivantes :
- Évaluation par un ergothérapeute
- Formulaire de vérification du handicap de La Marche des dix sous du Canada (voir ci-dessous)
4. Devis
- Il doit provenir d’un vendeur ou fournisseur de matériel médical agréé, ou d’un prestataire agréé.
- Il doit inclure une ventilation détaillée des coûts.
5. Preuve de propriété ou de location
- Propriétaires : veuillez fournir une facture d’impôts fonciers de l’année en cours.
- Locataires : veuillez fournir une lettre d’accord écrite de votre propriétaire si vous faites une demande pour un monte-escalier, une rampe modulaire, une découpe de baignoire, un système d’ouverture automatique de porte ou un lève-personne sur rail au plafond.
- Si vous êtes propriétaire d’un appartement en copropriété, une lettre du conseil d’administration de la copropriété approuvant votre projet est requise. Veuillez vous reporter à l’article 98 de la Loi sur les condominiums. Les frais liés aux exigences du conseil d’administration de la copropriété ne sont pas pris en charge par La Marche des dix sous du Canada.
6. Exigences supplémentaires pour certains équipements
Pour les monte-escaliers sur mesure ou courbes, les rampes modulaires, les plates-formes élévatrices verticales ou les systèmes de levage sur rail au plafond, veuillez fournir :
- des photos prises avant l’installation;
- des plans;
- les mesures;
- Remarque : ces éléments ne sont pas requis pour les monte-escaliers droits.
7. Restrictions saisonnières
Les demandes concernant les ascenseurs et les rampes d’accès extérieurs (nécessitant des travaux de bétonnage) ne sont acceptées que du 1er avril au 31 octobre.
Veuillez télécharger, imprimer et remplir ce formulaire d’évaluation du demandeur. Il est offert en caractères ordinaires :
Après avoir rempli le formulaire, vous devez envoyer votre demande par la poste à l’adresse suivante :
La Marche des dix sous du Canada
Programme d’adaptation des habitations et des véhicules
595 Bradley Ave, Unit 202
London (Ontario)
N6E 3Z8
Si vous avez des questions au sujet du processus de demande, veuillez composer le : 1-877-369-4867.