Ontario

Programme d’aide aux impayés d’énergie

Demande facile

Déclaration de revenus requise

À compter du 10 janvier 2022 - Pour soutenir les Ontariens pendant la pandémie de COVID-19 en cours, la CEO augmente à nouveau temporairement la flexibilité du Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE). Voir plus de renseignements ici : Programme d'aide énergétique pour les personnes à faible revenu | Commission de l'énergie de l'Ontario (oeb.ca).

Si vous êtes en retard dans le paiement de vos factures d’électricité ou de gaz naturel et si votre service va être débranché, vous pourriez être admissible à une aide financière d’urgence grâce au Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE). Il existe aussi des règles spéciales concernant le service à la clientèle pour les ménages à faible revenu. Vous devez répondre à certains critères pour être admissibles à ces programmes, et vous devez passer par l’un des organismes d’accueil de l’Ontario énumérés ci-dessous.

Consultez la liste des organismes qui offrent l’AIE.

Les consommateurs à faible revenu peuvent recevoir jusqu’à 500 $ en aide d’urgence pour payer leurs factures d’électricité (600 $ par an si leur foyer est chauffé à l’électricité) et 500 $ pour payer leurs factures de gaz naturel.

Cette aide vous est uniquement offerte si vous êtes en retard dans le paiement de vos factures (si vous avez accumulé des arriérés) et si votre service pouvait être débranché. Vous ne pouvez pas recevoir un montant supérieur au montant dû sur votre facture. Par conséquent, vous ne recevrez peut-être pas le montant total de la subvention.

Pour être considéré comme admissible, votre revenu familial doit être en dessous d’un certain seuil. Le revenu vous permettant d’être considéré comme admissible dépend de deux facteurs:

  • le nombre de personnes vivant dans votre domicile
  • le revenu total (combiné) de votre ménage

À titre d’exemple, un ménage de quatre personnes dont le revenu annuel après impôt se chiffre à 37 000 $ est admissible à une subvention du Programme d’aide aux impayés d’énergie d’AIE.

Vous pouvez bénéficier de règles spéciales si vous avez un faible revenu, comme la suppression de votre dépôt de garantie ou des frais de rebranchement.

Visitez la page d'accueil des prestations pour en savoir plus sur les critères d'admissibilité au revenu LEAP EFA.

Numéro d’assurance sociale

Exemples :

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Étape 1 : Recueillir vos documents

Vous devrez probablement rencontrer un représentant de l’organisme de services sociaux.

Consultez la liste des organismes de services sociaux

On vous demandera de fournir ce qui suit :

  • Pièces d’identité
  • Factures courantes d’électricité et de gaz
  • Avis de débranchement, si vous en avez reçu une
  • Copie du contrat de location, du bail ou de l’hypothèque
  • Preuve du revenu familial – talon de chèque, lettre de l’employeur, remboursement d’impôt pour les occupants adultes de la résidence
  • Copie de votre relevé bancaire le plus recent

Étape 2 : Approbation de votre statut

L’organisme qui étudie votre dossier décidera si vous remplissez les conditions pour être considéré comme un consommateur à faible revenu. Dans le cadre du processus, l’organisme communiquera avec votre fournisseur d’électricité ou de gaz naturel et lui demandera de suspendre toute mesure de débranchement ou de recouvrement relative à votre compte jusqu’à ce qu’une décision soit prise. Si votre demande est rejetée, on en informera votre service public.

La mise à jour la plus récente : 11 janvier 2022