Ontario

Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier

Demande facile

Déclaration de revenus requise

La Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier aide les personnes âgées à revenu faible ou modeste à assumer le coût de leur impôt foncier.

La subvention est versée dans les quatre à huit semaines suivant la réception de l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada. Si vous avez produit votre déclaration de revenus et de prestations et que vous êtes admissible à la subvention, vous pourriez recevoir annuellement jusqu’à 500 $, selon votre revenu familial net rajusté.

Vous êtes admissible à cette subvention si vous ou votre époux ou conjoint de fait répondiez aux critères ci-dessous au 31 décembre de l’année précédente :

  • Avoir payé des impôts fonciers en Ontario au cours de l’année précédente.
  • Répondre à l’une des exigences de revenu suivantes :
    • être célibataire, séparé, divorcé ou veuf et avoir gagné moins de 50 000 $;
    • être marié ou vivre en union de fait et avoir un revenu combiné de moins de 60 000 $.
  • Posséder une résidence principale et l’occuper.
  • Avoir 64 ans ou plus.
  • Habiter en Ontario.

Numéro d’assurance sociale

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Pour demander la subvention, vous devez produire votre déclaration de revenus même si vous n’avez aucun revenu à déclarer. Vous pourriez être admissible à la subvention même si vous n’avez pas à payer d’impôt sur le revenu.

Pour demander la subvention :

  • Vous devez remplir la demande ON-BEN(qui fait partie de votre déclaration de revenus et de prestations).
  • Indiquez le montant d’impôt foncier que vous avez payé à la ligne 6112 de la demande ON-BEN.
  • Soumettez la demande ON-BEN avec votre déclaration de revenus dûment remplie.

La mise à jour la plus récente : 2 septembre 2021