Les personnes qui présentent une demande doivent respecter les critères suivants:
– Vous résidez dans la Ville de Brantford ou dans le comté de Brant – Votre enfant est âgé de 12 ans ou moins – Vous travaillez, fréquentez un établissement scolaire ou avez un enfant ayant des besoins particuliers – Votre revenu ne dépasse pas le seuil admissible
Preuve de résidence dans la province
Exemples :
- convention de bail
- reçu de loyer
- facture liée au ménage
- gaz
- électricité
- câblodistribution
- téléphone
- permis de conduire
- immatriculation du véhicule ou assurance automobile
- abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
- autre :
- renseignements bancaires
- renseignements relatifs à l’emploi
Preuve de revenu
Exemples :
Bulletin de paie, relevé de pension (Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse), revenus de location de biens, déclaration de revenus, avis de cotisation de l’impôt sur le revenu, revenu d’entreprise/de location/d’agriculture, pension des Anciens Combattants ou d’invalidité, paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoint, crédit pour la TPS.
Preuve de responsabilité principale des soins à l’égard d’un enfant et de son éducation
Exemples :
- lettre provenant de la garderie ou des autorités de l’école indiquant l’adresse et les coordonnées de l’enfant dans le dossier
- lettre provenant d’un travailleur social, d’un médecin, d’un conseil de bande ou d’un fonctionnaire chargé de la réinstallation mentionnant qu’ils savent pertinemment que l’enfant vivait avec vous pendant la période que vous avez indiquée
- formulaire d’inscription ou un reçu conservé lors d’une activité ou d’un club où l’enfant était inscrit pendant la période que vous avez indiquée
- une ordonnance du tribunal, un jugement de la cour ou une entente de séparation expliquant le type d’arrangement de garde (par exemple, la garde partagée) et indiquant clairement les modalités de garde de l’enfant
- tout autre document qui démontre que l’enfant vivait avec vous pendant la période que vous avez indiquée
Pour présenter une demande dans le cadre du programme de subvention de frais de garde d’enfants, vous devez remplir et soumettre un formulaire de demande en ligne (en anglais seulement).
Les résidents peuvent également faire leur demande par téléphone : 519 759-3330, poste 6334
Veuillez noter que les personnes qui présentent une demande seront contactées une semaine après avoir soumis leur demande. Toutes les demandes seront traitées dans l’ordre où elles ont été reçues.
Il est possible de prendre rendez-vous pour une demande de subvention par téléphone ou à un endroit qui vous convient.