Ontario

Subventions ciblées pour l’adoption des membres d’une fratrie ou d’enfants plus âgés confiés aux soins d’une société de façon prolongée

Demande facile

Déclaration de revenus requise

Si votre famille adopte ou a la garde légale des membres d’une fratrie ou d’enfants plus âgés confiés aux soins d’une société de façon prolongée, elle recevra des subventions attribuées par les sociétés d’aide à l’enfance afin de couvrir en partie les frais associés à la prise en charge de l’enfant. Vous serez en mesure de recevoir de l’aide financière mensuelle pour chaque enfant admissible jusqu’au 21e anniversaire de celui-ci. Vous devez présenter la demande de subvention auprès de la société dont vous dépendez.

Pour être admissibles, les familles doivent :

  • avoir un revenu familial net total de 97 856 $ ou moins;
  • adopter ou avoir la garde légale d’un enfant âgé de huit ans ou plus confié aux soins d’une société de façon prolongée;
  • adopter ou avoir la garde légale d’au moins deux enfants confiés aux soins d’une société de façon prolongée provenant d’une même fratrie.

Preuve de résidence dans la province

  • convention de bail
  • reçu de loyer
  • facture liée au ménage
    • gaz
    • électricité
    • câblodistribution
    • téléphone
  • permis de conduire
  • immatriculation du véhicule ou assurance automobile
  • abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
  • autre :
    • renseignements bancaires
    • renseignements relatifs à l’emploi

Preuve de responsabilité principale des soins à l’égard d’un enfant et de son éducation

  • lettre provenant de la garderie ou des autorités de l’école indiquant l’adresse et les coordonnées de l’enfant dans le dossier
  • lettre provenant d’un travailleur social, d’un médecin, d’un conseil de bande ou d’un fonctionnaire chargé de la réinstallation mentionnant qu’ils savent pertinemment que l’enfant vivait avec vous pendant la période que vous avez indiquée
  • formulaire d’inscription ou un reçu conservé lors d’une activité ou d’un club où l’enfant était inscrit pendant la période que vous avez indiquée
  • une ordonnance du tribunal, un jugement de la cour ou une entente de séparation expliquant le type d’arrangement de garde (par exemple, la garde partagée) et indiquant clairement les modalités de garde de l’enfant
  • tout autre document qui démontre que l’enfant vivait avec vous pendant la période que vous avez indiquée

Pour faire une demande de Subventions ciblées pour l’adoption des membres d’une fratrie ou d’enfants plus âgés confiés aux soins d’une société de façon prolongée, communiquez avec la société d’aide à l’enfance dont vous dépendez ou consultez ce site Internet pour en savoir plus.

La mise à jour la plus récente : 28 juin 2022