Québec

Allocation famille

Demande facile

Déclaration de revenus requise

Le programme d’Allocation famille offre de l’aide financière aux familles ayant des enfants âgés de moins de 18 ans.

Le programme détermine le montant d’argent à recevoir selon les critères suivants :

  • Le nombre d’enfants à charge de moins de 18 ans résidant avec vous.
  • Le nombre d’enfants en garde partagée.
  • Le revenu familial (la somme des deux revenus des deux conjoints).
  • La situation familiale (monoparentale ou deux parents).

Le montant le plus bas que vous pouvez obtenir est 1 040 $ par enfant, par année. Vous pourriez recevoir un montant plus élevé si vous avez un faible revenu ou si votre enfant est atteint d’un handicap. Visitez la page Montants et versement pour en savoir plus sur le montant que vous pourriez recevoir.

Pour être admissible à l’Allocation famille, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Vous êtes responsables des soins et de l’éducation de votre enfant de moins de 18 ans.
  • Vous résidez avec votre enfant ou vous assumez le coût de la contribution exigée par le centre si votre enfant a été placé dans un centre jeunesse.
  • Vous résidez au Québec (selon la Loi sur les impôts du Québec).
  • Votre conjoint ou vous avez l’un des statuts suivants :
    • citoyen canadien;
    • résident permanent;
    • résident temporaire qui habite au Canada depuis les18 derniers mois;
    • personne protégée.

Vous n’avez pas droit à l’Allocation famille si :

  • vous êtes la famille d'accueil de l’enfant;
  • vous êtes exonérés d’impôt par Revenu Québec;
  • vous êtes en attente d’un statut de personne protégée (demandeur d’asile);
  • votre enfant est marié ou vit en union de fait, et le conjoint de votre enfant a eu droit à un crédit transféré d’un conjoint à l’autre.

Preuve de naissance

Un document indiquant votre prénom, votre nom de famille et votre date de naissance.

  • certificat de naissance ou enregistrement de la naissance
  • dossier d’hospitalisation de la naissance ou dossier du médecin, de l’infirmière ou de la sage-femme qui était présent(e) lors de la naissance
  • passeport
  • fiche d’établissement ou confirmation de la résidence permanente émise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • certificat de citoyenneté
  • note de décision rendue ou permis de résidence temporaire délivré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • certificat de statut d’Indien
  • carte d’identité provinciale

Preuve de résidence dans la province

  • convention de bail
  • reçu de loyer
  • facture liée au ménage
    • gaz
    • électricité
    • câblodistribution
    • téléphone
  • permis de conduire
  • immatriculation du véhicule ou assurance automobile
  • abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
  • autre :
    • renseignements bancaires
    • renseignements relatifs à l’emploi

Numéro d’assurance sociale

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Si votre enfant est né au Québec après le 31 décembre 2006, vous n’avez pas besoin de présenter une demande. Votre enfant est automatiquement inscrit à ce programme en déclarant sa naissance au Directeur de l’état civil.

Vous devez présenter une demande d’Allocation famille si :

  • vous adoptez un enfant;
  • vous êtes immigrant ou vous devenez résident du Québec;
  • votre enfant arrive ou est de retour au Québec;
  • vous résidez au Québec, mais votre enfant est né ailleurs qu’au Québec;
  • vous obtenez la garde d’un enfant;
  • vous obtenez la garde partagée d’un enfant;
  • vous conservez la garde d’un enfant à la suite de la séparation de votre union et vous ne recevez pas déjà l’Allocation famille à votre nom.

La mise à jour la plus récente : 12 mai 2022