Québec

Commission des normes, de l'équité, de la santé ET de la sécurité du travail

Demande complexe

Déclaration de revenus non requise

CNESST administre les régimes de sécurité et de santé au travail pour la province. Il fonctionne comme un assureur public pour les employeurs comme pour les travailleurs et contrôle en même temps les mesures de prévention mises en œuvre sur le lieu de travail.

Les travailleurs qui ont subi un accident du travail ou développent une maladie professionnelle pourraient recevoir de l’aide, telle qu’une indemnité ou un remboursement pour certaines dépenses ou pour une allocation.

  • Indemnité de remplacement du revenu pour les 14 premiers jours.
  • Indemnité pour régime de retraite.
  • Indemnité de remplacement du revenu.
  • Remboursement et allocation pour les travailleurs qui ont subi un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Une lésion professionnelle est une blessure corporelle subie par un employé et causée par un accident survenu dans le cadre du travail. Elle peut se produire sur le lieu de travail ou en dehors de celui-ci, et même avant ou après les heures de travail.

Une maladie professionnelle est une maladie causée par le travail, soit par l’environnement du travail ou les tâches liées à celui-ci.

Tous les travailleurs sont couverts par la CNESST sauf :

  • les travailleurs autonomes (appelés : « entrepreneurs indépendants »);
  • les employés de maison; qui ne travaillent pas pour le même particulier pendant au moins :
    • 420 heures sur une période d’un an (12 mois)
    • 30 heures par semaine au cours d’une période de 7 semaines consécutives
  • le personnel bénévole;
  • les athlètes professionnels;
  • le personnel employé par une personne pour prendre soin de quelqu’un d’autre (un enfant, une personne invalide, une personne ayant un handicap ou un aîné).
  • Cette liste comprend tous les travailleurs qui ne sont pas couverts par la CNESST.

Relevé pour personnes handicapées

Un certificat signé par un praticien, évaluation de la difficulté d’apprentissage, document provincial ou fédéral de la prestation reçue pour personnes handicapées.

Pour faire une réclamation en cas d’accident lié au travail ou de maladie professionnelle, suivez ces étapes :

Pour les accidents liés au travail :

  1. Renseigner votre employeur.
  2. Consulter un professionnel de la santé ou un médecin.
  3. Remplir le formulaire de Réclamation du travailleur, le signer et le soumettre par télécopieur ou par la poste à votre bureau régional de la CNESST et remettre une copie à votre employeur.
  4. Déposer votre demande dans les six mois suivant l’accident.
  5. Passer tous les examens médicaux requis.
  6. Renseigner votre employeur et la CNESST.

Les étapes d’une réclamation du travailleur selon la CNESST.

Pour les maladies professionnelles :

  1. Consulter un professionnel de la santé ou un médecin.
  2. Renseigner votre employeur dès que possible et soumettre un certificat médical.
  3. Remplir le formulaire de Réclamation du travailleur et l’annexe correspondant à votre situation médicale.

Veuillez noter que vous devez envoyer votre réclamation dans un délai de six mois à partir de la date à laquelle vous avez reçu un diagnostic par votre professionnel de la santé ou de la date à laquelle vous avez établi une connexion entre votre maladie et votre travail.

La mise à jour la plus récente : 3 juin 2022