Québec

Le Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels

Demande complexe

Déclaration de revenus requise

Conditions préalables

Pour recevoir cette mesure d’aide, vous devez d’abord demander les mesures suivantes, si vous êtes admissible :

Le Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels est offert aux parents qui prennent soin d’un enfant de moins de 18 ans qui se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • Votre enfant présente des déficiences physiques ou un trouble des fonctions mentales qui entraînent des incapacités très importantes et multiples l’empêchant de réaliser de manière autonome les habitudes de vie d’un enfant de son âge.
  • Votre enfant nécessite des soins médicaux complexes à domicile, qui sont administrés par vous (les parents). Vous (les parents) devez avoir reçu une formation spécialisée vous permettant d’utiliser l’équipement requis pour donner les soins. Vous (les parents) devez aussi être en mesure de répondre à tout changement de l’état clinique de votre enfant qui peut représenter une menace pour sa vie.

Dans les deux situations, la durée prévisible des soins ou de l’incapacité est évaluée à au moins un an.

Pour être admissible, vous devez avoir droit à l’Allocation famille et au Supplément pour enfant handicapé pour le même enfant.

Le Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels est versé aux parents d’un enfant âgé de moins de 18 ans ayant des incapacités très importantes et multiples empêchant l’enfant de réaliser de manière autonome ses habitudes de vie, ou ayant besoin de soins médicaux complexes à domicile en raison de son état de santé. Un enfant pourrait être admissible au supplément si son état correspond à l’une ou l’autre de ces situations.

De plus, selon la gravité de sa situation et son âge, un enfant peut être admissible au palier 1 ou au palier 2 du supplément. Les critères d’admissibilité au deuxième palier du SEHNSE sont moins restrictifs que ceux actuellement utilisés pour déterminer l’admissibilité au premier palier du SEHNSE.

Pour plus de détails sur les critères d’admissibilité pour chaque situation et incapacité, vous devez consulter le tableau interactif de la page du Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Le tableau détaillé se trouve dans le menu déroulant « Quels sont les critères d’admissibilité? »

Preuve de résidence dans la province

  • convention de bail
  • reçu de loyer
  • facture liée au ménage
    • gaz
    • électricité
    • câblodistribution
    • téléphone
  • permis de conduire
  • immatriculation du véhicule ou assurance automobile
  • abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
  • autre :
    • renseignements bancaires
    • renseignements relatifs à l’emploi

Numéro d’assurance sociale

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Pour faire une demande à ce programme, remplissez la demande du Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.

Lorsque vous aurez rempli la demande, transmettez le document en ligne à l’aide de l’outil en ligne offert par Retraite Québec.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du processus de demande, visitez la page d’accueil du Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels et consultez les renseignements sous l’onglet « Comment faire une demande? »

La mise à jour la plus récente : 10 mai 2022