Québec

L'incitatif québécois à l'épargne-études

Demande facile

Déclaration de revenus requise

L’incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) est une mesure fiscale qui vise à encourager les familles québécoises à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants et de leurs petits-enfants.

Cette mesure prend la forme d'un crédit d'impôt remboursable. Ce dernier est versé directement dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE) ouvert chez un fournisseur de REEE qui offre l'IQEE.

Pour que ce crédit soit versé dans le REEE d'un enfant, le fiduciaire du REEE devra en faire la demande à Revenu Québec.

Si vous désirez ouvrir un REEE, communiquez avec l'un des fournisseurs de REEE qui offrent l'IQEE.

Pour que l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) puisse être versé dans le REEE d'un enfant pour une année d'imposition, ce dernier doit respecter toutes les conditions suivantes :

  • être âgé de moins de 18 ans (notez que des conditions particulières s'appliquent s'il est âgé de 16 ou 17 ans à la fin de l'année d'imposition);
  • avoir un numéro d'assurance sociale;
  • résider au Québec le 31 décembre de l'année d'imposition;
  • être désigné bénéficiaire du régime enregistré d'épargne-études (REEE) visé.

Preuve de résidence dans la province

  • convention de bail
  • reçu de loyer
  • facture liée au ménage
    • gaz
    • électricité
    • câblodistribution
    • téléphone
  • permis de conduire
  • immatriculation du véhicule ou assurance automobile
  • abonnement à une organisation sociale ou professionnelle
  • autre :
    • renseignements bancaires
    • renseignements relatifs à l’emploi

Numéro d’assurance sociale

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

L'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) n'est pas un crédit d'impôt que vous demandez dans votre déclaration de revenus. C'est le fiduciaire du régime enregistré d'épargne-études (REEE) qui en fera la demande pour vous auprès de Revenu Québec. Il a trois ans suivant l'année du versement des cotisations pour le faire.

Pour en savoir plus, communiquez avec une institution financière ou tout autre fournisseur de REEE qui offre l'IQEE.

La mise à jour la plus récente : 2 juin 2022