Terre-Neuve-et-Labrador

Financement de véhicules accessibles

Demande facile

Déclaration de revenus non requise

Vous n’avez pas à faire de demande pour obtenir cette mesure d’aide, mais vous devez produire votre déclaration de revenus.

Le gouvernement s’appuiera sur les renseignements dans votre déclaration de revenus pour décider si vous recevez la mesure d’aide.

Le programme de financement de véhicules accessibles peut vous aider à vous procurer un véhicule accessible ou à adapter un véhicule personnel pour le rendre accessible. Adapter un véhicule consiste, par exemple, à y installer des commandes manuelles ou une plateforme élévatrice et des rampes.

Le programme de financement de véhicules accessibles :

  • permet d’obtenir jusqu’à 25 000 $;
  • prévoit un examen du revenu pour déterminer l'admissibilité financière des candidats;
  • offre un financement complet jusqu’à concurrence de 25 000 $ aux candidats admissibles ayant un revenu annuel net de 46 500 $ ou moins;
  • offre un financement partiel aux candidats admissibles ayant un revenu annuel net de 46 500 $ à 64 000 $;
  • tient compte, au moment de déterminer l'admissibilité financière, des coûts liés au handicap qui ne sont pas couverts par une autre source de financement. Cela signifie que même si votre revenu dépasse 64 000 $, vous pourriez être admissible à du financement pour couvrir les dépenses liées à votre handicap.

Pour connaître les dépenses admissibles, consultez la fiche d’information sur le financement de véhicules accessibles (PDF – en anglais seulement).

Les demandes sont examinées et traitées selon l’ordre (date et heure) dans lequel elles sont reçues, et en fonction de ce qui suit :

  • L’évaluation de votre situation par rapport à l’objectif de financement;
  • L’évaluation de votre situation par rapport aux critères d'admissibilité énoncés;
  • Le montant de financement disponible.

Avis de cotisation

Un relevé de l’Agence de revenu du Canada (ARC) de chaque contribuable, chaque année, après que vous ayez rempli une déclaration de revenus. Il vous indique le montant d’impôt sur le revenu que vous devez payer ou le montant du remboursement que vous recevrez.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de financement de véhicules accessibles (en anglais) ou en demander une copie :

Courriel : accessiblevehicle@gov.nl.ca
Téléphone : (709) 729-6048
Sans frais : (888) 729-6279
ATS : 709-729-5000
ATS sans frais : 888-729-5440

Pour envoyer la demande dûment remplie :

Courriel : accessiblevehicle@gov.nl.ca
Télécopieur : 709-729-6237
Adresse postale :
Accessible Vehicle Funding
Department of Children, Seniors and Social Development
PO Box 8700, 6th Floor, West Block
Confederation Building, St. John’s, NL, A1B 4J6

La mise à jour la plus récente : 10 septembre 2023