Terre-Neuve-et-Labrador

Programme d’aide au transport médical

Demande facile

Déclaration de revenus non requise

Conditions préalables

Pour recevoir cette mesure d’aide, vous devez d’abord demander les mesures suivantes, si vous êtes admissible :

Les bénéficiaires du Régime d’assurance-soins médicaux qui doivent voyager pour bénéficier de services médicaux spécialisés assurés peuvent être admissibles à une aide financière au titre du Programme d’aide au transport médical pour le transport aérien (et les frais de taxi connexes admissibles), l’utilisation d’un véhicule privé, le paiement de l’hébergement enregistré (et les indemnités de repas connexes), le transport par autobus et le transport par traversier, selon les critères du programme (des franchises peuvent s’appliquer).

Les récents changements apportés au Programme d’aide au transport médical, qui entreront en vigueur le 1er avril 2021, sont les suivants :

l’allocation d’hébergement privé et l’indemnité de repas ;

  • Le Programme d’aide au transport médical offrira aux clients une allocation d’hébergement de 25 $ par nuit et une indemnité de repas de 29 $ lorsqu’ils sont hébergés chez des parents ou des amis pendant un voyage médical.

l’utilisation d’un véhicule privé ;

  • Le Programme d’aide au transport médical réduira la franchise du kilométrage pour toutes les réclamations liées à l’utilisation d’un véhicule privé au cours d’une période de 12 mois de 1 500 à 500.

Des informations complètes sur le Programme d’aide au transport médical, y compris le fonctionnement du programme, les critères d’admissibilité, les exigences en matière de demande et de documents, les changements récents et les dépenses admissibles, se trouvent dans la brochure sur les services médicaux (anglais seulement).

Aide au transport médical pour les clients du soutien du revenu

Il existe un autre programme d’aide au transport médical pour les clients du soutien du revenu, qui était auparavant administré par le ministère de l’Enseignement postsecondaire, des Compétences et du Travail.

En 2018, l’administration de ce programme a été transférée à l’Unité du transport médical du ministère de la Santé et des Services communautaires. Les bénéficiaires du soutien du revenu qui doivent se déplacer pour recevoir des services médicaux assurés sont invités à communiquer avec le bureau du Programme d’aide au transport médical au 1-833-729-6106 (en anglais) pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour être admissible au Programme d’aide au transport médical :

  • vous devez avoir un numéro de Régime d’assurance-soins médicaux valide ;
  • vos frais de déplacement ont été engagés pour accéder à des services médicaux spécialisés assurés qui ne sont pas disponibles dans votre région de résidence immédiate ou dans la province ;
  • votre voyage doit être à destination ou en provenance de votre lieu de résidence à Terre-Neuve-et-Labrador pour être admissible.

Carte santé

  • carte santé valide sans photo, nom et adresse
  • carte santé valide avec photo, nom et adresse
  • numéro du régime d’assurance-maladie
  • carte de transport en ambulance/de soins dentaires valides
  • numéro d’identification du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail
  • numéro de référence (carte d’aide au revenu) du ministère de l’Immigration, des Compétences et du Travail.

Un bénéficiaire peut faire une demande d’aide financière en remplissant un ou plusieurs des formulaires de demande de remboursement applicable suivants :

  1. Transport aérien et hébergement enregistré ou privé payés (anglais seulement) ;
    • le transport aérien ;
    • l’hébergement ;
    • les indemnités de repas ;
    • les frais de taxi (lorsqu’ils sont utilisés conjointement avec un billet d’avion) ;
    • la location de voiture ;
    • les services de transport organisés (lorsqu’ils sont utilisés conjointement avec un véhicule privé).
  2. Utilisation d’un véhicule privé (anglais seulement) ;
  3. Paiement partiel anticipé du billet d’avion en classe économique (anglais seulement).

Une fois le formulaire rempli, le bénéficiaire peut envoyer par courrier ou par courriel sa demande ou ses demandes accompagnées des pièces justificatives requises et des reçus officiels pour les dépenses autorisées à l’adresse suivante :

Programme d’aide au transport médical
Ministère de la Santé et des Services communautaires
Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, A1B 4J6
Boîte postale 8700, St. John’s (T.-N.-L.)
mtap@gov.nl.ca

La mise à jour la plus récente : 11 novembre 2021