Terre-Neuve-et-Labrador

Programme de soutien aux modifications domiciliaires

Demande facile

Déclaration de revenus requise

Si vous avez un revenu de 46 500 $ ou moins et que vous devez rénover votre maison pour la rendre plus accessible, le programme de soutien aux modifications domiciliaires peut vous permettre d’obtenir un prêt-subvention d’un maximum de 7 500 $ ou un prêt remboursable d’un maximum de 10 000 $.

Le programme de soutien aux modifications domiciliaires s’adresse aux personnes qui répondent aux critères suivants :

Avoir un revenu faible ou modeste et être propriétaire d’une résidence où des modifications sont nécessaires.

  • Avoir un revenu annuel de 46 500 $ ou moins.
  • Présenter un rapport d’un ergothérapeute où il est clairement indiqué si les modifications domiciliaires sont urgentes ou non.
  • En cas de circonstances particulières, et à la discrétion de la Société d'habitation de Terre-Neuve-et-Labrador, un rapport produit par un professionnel de la santé qualifié (autre qu’un ergothérapeute) pourrait être accepté.
  • Des modifications urgentes doivent être apportées pour que la personne handicapée puisse retourner ou rester chez elle.

Quels sont les types de réparations admissibles?

Voici des exemples de modifications apportées pour des besoins d'accessibilité :

  • Installation d’une rampe; élargissement des entrées de porte et des couloirs pour permettre le passage d’un fauteuil roulant;
  • Installation d’une douche adaptée, de barres d'appui pour le bain ou d’un siège pour la douche ou le bain.

Quel type de financement est offert?

La Société d'habitation de Terre-Neuve-et-Labrador offre du financement aux propriétaires admissibles sous la forme d’un prêt-subvention ou d’un prêt remboursable.

  • Les fonds sont accordés uniquement pour couvrir le coût des réparations nécessaires.
  • Un prêt-subvention d’un maximum de 7 500 $ est offert aux personnes ayant des besoins d'accessibilité.
  • Si le coût des réparations nécessaires est supérieur à ce montant, vous pourriez être admissible à un prêt remboursable d’un maximum de 10 000 $ (13 000 $ au Labrador).

Si vous obtenez un prêt-subvention, vous n'aurez pas à le rembourser tant que vous remplirez certaines conditions. Dans le cadre de ce programme, il faut être propriétaire de la résidence et l’occuper pendant au moins cinq ans pour avoir droit au prêt-subvention.

Numéro d’assurance sociale

  • lettre de confirmation du NAS
  • carte d’assurance sociale (non expiré)

Pour remplir une demande en ligne ou imprimer un formulaire de demande selon votre région, consultez les liens ci-dessous (en anglais seulement) :

Further Information

Inquiries can be made directly to the regional office nearest you:

La mise à jour la plus récente : 7 juillet 2021