Terre-Neuve-et-Labrador

Programme de subventions pour les rénovations domiciliaires écoénergétiques

Demande facile

Déclaration de revenus requise

Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, jumelée ou en rangée, le programme de subventions pour les rénovations domiciliaires écoénergétiques pourrait vous permettre d’obtenir jusqu’à 5 000 $ pour y effectuer des travaux de rénovation éconergétique.

L’habitation où les travaux sont effectués doit être votre résidence principale.

Dans le cadre du programme, une évaluation énergétique est réalisée afin de déterminer les réparations à faire pour améliorer l'efficacité énergétique du domicile. Une évaluation est également réalisée une fois les travaux terminés pour confirmer que les réparations nécessaires ont bien été effectuées.

Le programme prévoit une inspection énergétique avant et après les travaux de rénovation. Ces inspections sont gérées par la Société d'habitation de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le programme de subventions pour les rénovations domiciliaires écoénergétiques est destiné aux propriétaires ayant un revenu de 32 500 $ ou moins.

Vous n'avez pas droit à ce type de subvention si votre résidence est un condominium.

Quels sont les types de réparations admissibles?

L’isolation du sous-sol et du grenier et le calfeutrage sont des exemples de réparations admissibles qui permettent d'accroître l'efficacité énergétique.

Preuve de situation en matière de logement

  • lettre provenant du propriétaire au sujet de votre situation en matière de logement
  • avis d’expulsion
  • avis de débranchement
  • rapport de police au sujet d’un incident survenu à votre logement
  • soumission ou facture d’une entreprise de déménagement
  • liste de réparations nécessaires dans le logement
  • liste des dépenses liées aux rénovations nécessaires pour être autonome dans le logement
  • preuve d’accession à la propriété (hypothèque, droit de propriété)

Selon votre situation, vous devez fournir certains renseignements :

  • une preuve de votre consommation d’énergie annuelle si votre résidence est chauffée à l’électricité ou à l’huile (cette information se trouve sur vos factures d’électricité ou de mazout);
  • une preuve de propriété;
  • votre consentement à ce que la Société d'habitation de Terre-Neuve-et-Labrador obtienne des renseignements sur votre revenu auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Les demandes incomplètes seront renvoyées à l'expéditeur.

Pour remplir une demande en ligne ou imprimer un formulaire de demande dans le cadre du programme de subventions pour les rénovations domiciliaires écoénergétiques, consultez les liens ci-dessous (en anglais seulement) :

Des questions?

Posez-les directement par téléphone ou par télécopieur :
Sans frais : 1-866-331-3436
Téléphone : (709) 724-3000
Télécopieur : 709-724-3037

Comment les propriétaires admissibles sont-ils sélectionnés pour participer au programme?

Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les demandes peuvent être envoyées par télécopieur ou en ligne, ou déposées dans n’importe quel bureau de la Société d'habitation de Terre-Neuve-et-Labrador. La date y sera apposée au moyen d’un timbre dateur lors de la réception; pour les demandes envoyées par la poste, c'est la date du cachet postal qui sera prise en compte.

La mise à jour la plus récente : 7 juillet 2021